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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507710_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507711_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2304134_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2301011_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 6 avril 2023 en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Trifi, pour le requérant.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2301711_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2305196_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2303866_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrate Mme Duroux

DTA_2505150_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2401725_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506920_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Myara a été entendu au cours de l’audience publique du 28 novembre 2025 en présence de Mme Labeau, greffière, aucune des parties n’étant présente ni représentée.

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2403601_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrate Mme Duroux

DTA_2407085_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrate Mme Duroux

DTA_2501233_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2501378_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2501390_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301643_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique tenue le 6 avril 2023, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205029_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique tenue le 21 octobre 2022, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2113174_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

la personne dont le passeport a été présenté à l'embarquement présentent des différences physionomiques notables s'agissant notamment de la forme des yeux, des sourcils, du nez et de l'espace naso-labial

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302968_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière: - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - et les observations

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502409_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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