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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500509_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 9 rue Alain Gerbault, appartement 31 chambre 1, à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502111_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

constat de l'état de ce bâtiment, notamment des désordres l'affectant et, le cas échéant, de l'état des bâtiments mitoyens situés : - sur la parcelle cadastrée section AX N° 110 au 13 rue C Albert Labro

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202795_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300857_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 19th Barber Street, représenté par Me Labro, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207147_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A, représenté par Me Laborie, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté de la commune de Bourgoin-Jallieu en date du 25 mars 2022 notifié le 18 mai 2022 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506015_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507518_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par deux mémoires enregistrés le 29 juillet 2025 et le 4 août 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge du requérant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310384_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il soutient que : - la SCI Tollet stationne son bateau portant devise " Labor " sans droit ni titre au PK 0.085 de la rive droite du Rhône, au niveau de la commune de Lyon, depuis le 19 février 2020

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2005612_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 septembre et 28 octobre 2020 et le 14 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Laborie, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403597_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; *la sanction est disproportionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306820_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 19 août 2021, par l'intermédiaire de l'association Saint Benoît Labre, l'intéressé a sollicité auprès du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205347_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des

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TA

3ème chambre

DTA_2404832_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C B, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505711_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 25 février 2025 du recteur de l'académie de Grenoble portant refus de reconnaissance de l’imputabilité au

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504289_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C B A, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites révélées par un arrêté du préfet de l'Hérault du 26 avril 2024 le plaçant en rétention, par lesquelles

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507076_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

F et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 1 rue François Albert à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517448_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 16 rue Louis Blanc à Nantes (44200) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401899_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501849_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le Centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie conclut au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que le juge des

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TA

6ème Chambre

DTA_2108849_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 novembre 2022 et le 11 mai 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

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