AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500509_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 9 rue Alain Gerbault, appartement 31 chambre 1, à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502111_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
constat de l'état de ce bâtiment, notamment des désordres l'affectant et, le cas échéant, de l'état des bâtiments mitoyens situés : - sur la parcelle cadastrée section AX N° 110 au 13 rue C Albert Labro
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202795_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 janvier 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300857_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 19th Barber Street, représenté par Me Labro, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207147_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Laborie, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté de la commune de Bourgoin-Jallieu en date du 25 mars 2022 notifié le 18 mai 2022 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507518_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par deux mémoires enregistrés le 29 juillet 2025 et le 4 août 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielle4ème chambre
DTA_2310384_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - la SCI Tollet stationne son bateau portant devise " Labor " sans droit ni titre au PK 0.085 de la rive droite du Rhône, au niveau de la commune de Lyon, depuis le 19 février 2020
Source officielleJuge unique 6
DTA_2005612_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 septembre et 28 octobre 2020 et le 14 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Laborie, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403597_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; *la sanction est disproportionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306820_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 19 août 2021, par l'intermédiaire de l'association Saint Benoît Labre, l'intéressé a sollicité auprès du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205347_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2404832_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C B, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505711_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 25 février 2025 du recteur de l'académie de Grenoble portant refus de reconnaissance de l’imputabilité au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504289_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B A, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites révélées par un arrêté du préfet de l'Hérault du 26 avril 2024 le plaçant en rétention, par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507076_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
F et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 1 rue François Albert à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517448_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 16 rue Louis Blanc à Nantes (44200) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401899_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501849_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le Centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie conclut au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que le juge des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108849_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 novembre 2022 et le 11 mai 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officiellePage 7 sur 21