Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2603082_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
, substituant Me Landete, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306602_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sous réserve que Me Landete renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Landete sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303676_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302958_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301753_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302483_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404070_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette et M. B, premiers conseillers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501164_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501290_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500075_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300433_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Demurger, présidente, - M. Lapaquette et M C, premiers conseillers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205300_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landète, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401310_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Article 4 : L'Etat versera à Mme Landete, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403521_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D E, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603182_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 307 Cours du Temple à Saint-Laurent-du-Pape (07800), parcelle cadastrale C 976, propriété de la SCI de la Langouette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500987_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président-rapporteur, - M. Lapaquette, premier conseiller, - Mme Kernéis, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302720_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Lapaquette, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301621_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2200033 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé la décision implicite du 5 novembre 2021 par laquelle la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301346_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller. - M. Harang, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303873_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Lapaquette ; - et, en présence de Mme C B, interprète en langue bambara, les observations de Me Porcher, représentant M.
Source officiellePage 7 sur 38