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lotissements, l’implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : /(…) – les autres élevages, à l’exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2302472_20260212

Administratif

12 février 2026

Ces propos étaient illustrés par un lapin avec une carotte dans le séant assortie du mot « prime ».

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2002957_20221013

Administratif

13 octobre 2022

habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ; / - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

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5ème Chambre

DTA_2503851_20260324

Administratif

24 mars 2026

En effet, aucun muret, pierrier ou terrier de lapins susceptible de procurer des abris à l’espèce n’a été relevé ».

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4ème chambre

DTA_2204338_20240119

Administratif

19 janvier 2024

. / - Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par

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4ème chambre

DTA_2204340_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204341_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100397_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Si les époux E soutiennent que la construction litigieuse est admise, par exception, en cette zone du fait de l'activité agricole d'élevage de lapins exploitée par Mme E depuis le 1er septembre 2018, la

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4ème chambre

DTA_2003154_20221212

Administratif

12 décembre 2022

En sixième lieu, la pièce n° 27 en date du 7 avril 2014 émise par la société PVC méditerranée mentionne seulement l'adresse du 190 boulevard Lavène à Toulon, qui n'est pas un bien productif de revenus

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4ème Chambre

DTA_2102627_20250120

Administratif

20 janvier 2025

lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / () / - les autres élevages à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205043_20221027

Administratif

27 octobre 2022

l'article R. 427-6 précité : " En fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère nuisible du lapin

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3ème chambre

DTA_2102972_20231129

Administratif

29 novembre 2023

habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ; Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

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1ère Chambre

DTA_2103168_20230323

Administratif

23 mars 2023

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la diminution des autres espèces de la petite faune listée par l'arrêté attaqué (lièvres, lapins, cailles, faisans, canards colverts, gibier d'eau

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4ème Chambre

DTA_2308292_20240314

Administratif

14 mars 2024

Il a ensuite affirmé au cours de sa garde à vue que la France est un " pays de merde " et, faisant référence à Ben Laden, a ajouté " j'espère qu'il y aura encore beaucoup de bombes. Allah Akbar ". M.

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Juge unique cellule 7

DTA_2201160_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Selon le RII produit par l'administration, les points retirés à raison des infractions commises le 24 décembre 2015, le 5 octobre 2018 (Labenne), le 30 mars 2019 et les 7 janvier et 17 novembre 2020 ont

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1ère Chambre

DTA_2200753_20230630

Administratif

30 juin 2023

A B, représenté par Me Lapin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) l'a détaché d'office sur un contrat de

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9ème chambre

DTA_2108754_20240227

Administratif

27 février 2024

règlement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : () / les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapin

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2ème Chambre

DTA_2003990_20240610

Administratif

10 juin 2024

habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ;/- les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

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Chambre 1

DTA_2203275_20250422

Administratif

22 avril 2025

usage d'habitation appartenant à des tiers et non vacants depuis plus de 15 ans. () b) En ce qui concerne les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins

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