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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2201087_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Nava, la société Loisirlandes, la société Camping les Prés Verts, la société camping les Echasses, la société camping Callède, la société camping de l'Arbre d'Or, la société la Foret, la société camping las
Source officielle2ème chambre
DTA_2101653_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La commune de Saint-Point-Lac soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du domaine du lac n’a jamais été dissoute ; - elle n’a pas souscrit l’acte d’engagement pour adhérer à l’ASA du canal de Gap, tel que prévu par l’article 6 alinéa 2 du règlement de l’ASA.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509265_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 bis rue René Clair, au premier étage, à Bouguenais (44340) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307433_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
E... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire du 18 octobre 2023 par lequel le président du syndicat mixte du lac d’Annecy a mis à la charge de M. D...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Talloires-Montmin est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé " Talloires Espace Lac " d'une superficie de 8 500 m2, situé au bord du lac d'Annecy.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
enregistré le 28 septembre 2021, le préfet de la Savoie demande au tribunal d'annuler la délibération du 12 juillet 2021 approuvant la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Lépin-le-Lac
Source officielle2ème chambre
DTA_2300779_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, l'EPTB " Seine Grands Lacs ", représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201423_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de Ferrières le Lac la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2303265_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sp@ce Lab ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3
DTA_2301921_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sp@ce Lab ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500324_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'ordonner une date d'audience en urgence absolue à très bref délai compte tenu de l'échéance critique du 13 juillet (pour la fin du congé maladie) et du 25 juillet (pour la fin du délai pour récupérer la LAR
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305323_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de l'association lac d'Annecy Environnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104371_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par le maire de la commune de Langogne, ainsi que le permis de construire tacite n° PC 048 080 20 A0003 M01 dont se prévaut la SCI le grand lac.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006489_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune d'Aiguebelette-le-Lac présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société Nouveau Chalet du Lac exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » un établissement, situé à l’orée du Bois de Vincennes, avenue de Bel Air, rue de Charenton dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005465_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
condamner la commune de Veyrier-du-Lac au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306879_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Pfauwadel a lu son rapport et entendu : - Mme B, représentant la communauté d'agglomération Grand lac ; - M. D et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106634_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C, - et les observations de Me Benyahia, représentant du centre intercommunal d'action sociale de Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004510_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La société ITM LAI fait valoir que : - le requérant ne justifie pas de son intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officiellePage 7 sur 806
LARS DISTRIBUTION
28/07/2026
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WASTESSON, Fredrik Lars
19/07/2026
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LARS INVEST
14/07/2026
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Larsen, Julius, Julius Lagoutte-Larsen
14/07/2026
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LARSONNEUR, Paul, Gérard, Vincent
12/07/2026
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