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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304021_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304025_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304026_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301431_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la requête par laquelle M. C demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301570_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301572_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304841_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304999_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504913_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303511_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lassaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 avril 2023, à 11 heures : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503478_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502800_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

pour les effets de son handicap prévu par l'article L. 114-1-1 du même code, expose leur enfant, qui a été exclu du temps périscolaire, en l'absence d'AESH, par une décision du maire de la commune de Larra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500842_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505530_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508165_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600063_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302479_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305429_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509742_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510219_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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