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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500405_20260204
4 février 2026
Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que Mme A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420016_20250311
11 mars 2025
de l'énergie solaire " Centrales au sol ", ensemble les décisions de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision fixant la liste des lauréats retenus à l'issue de la cinquième période
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401017_20260316
16 mars 2026
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…), le vice-président du tribunal administratif de Paris
ORTA_2323618_20231109
9 novembre 2023
Fait à Paris le 9 novembre 2023. Le juge des référés, J-P.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607886_20260504
4 mai 2026
de la liste complémentaire, ce qui constitue une erreur de droit et une violation du principe d’égalité entre lauréats ; il méconnait la vocation à nomination des lauréats des listes complémentaires
5e Section - 4e Chambre
DTA_2123428_20240209
9 février 2024
et, en cas de départage, le critère subsidiaire lié à l'ordre de mérite des lauréats.
4ème Chambre
DTA_2501764_20260204
En ce qui concerne les règles d’implantation des bâtiments : D’une part, aux termes de l’article 6 du règlement de la zone UVd du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Laurent-du-Var, applicable
ORTA_2407378_20250103
3 janvier 2025
B est propriétaire d'un appartement dans le parc privé.
ORTA_2504519_20250225
25 février 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, mère de Mme C A, et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Fait à Paris, le 25 février 2025.
ORTA_2537291_20251226
26 décembre 2025
Le préfet de police de Paris indique que, d’une part, un rendez-vous a été donné à M.
ORTA_2214450_20220715
15 juillet 2022
concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel arrêtant la liste des admis au concours, telle que publiée le 20 juin 2022 sur le site publinet, ensemble les nominations des lauréats
DTA_2531270_20251124
24 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2603043_20260203
3 février 2026
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
Les sociétés Raynal voyages et voyages Laurens ont déposé une offre.
ORTA_2603044_20260203
DTA_2528235_20251016
16 octobre 2025
ORTA_2328736_20231219
19 décembre 2023
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2305136_20250403
3 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une ordonnance de renvoi, en date du 21 septembre 2023, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, en application des dispositions des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512171_20251016
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Paris : Ville de Paris (…) ».
6e Section - 3e Chambre
DTA_2420030_20250130
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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