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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre, JU
DTA_2108756_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A C, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions commises le 18 novembre 2017 à 01h33 et le 18 novembre 2017
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301905_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de chantier ; - le maire a porté atteinte à son droit de propriété ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les engins de lourd tonnage, semi-remorque et grue de levage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402311_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Institut de France au paiement d’une somme de 119 120 euros au titre de la perte des loyers, une somme de 80 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208679_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
fils mineur G F, dont ils sont les représentants légaux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 21 mars 2022, Me Mathieu Lagrange, représenté par la SCP Rousseau et Tapie, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à la mise à la charge de la SCP Ginisty
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500572_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B est décédé depuis le 9 août 1980, et dont l'étude de Me Mathieu Kolodziejezyk aurait la charge, situé 17 rue du Moulin à La Neuville sur Ressons.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2210350_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 : - le rapport de Mme MATHIEU, - les observations de Me Kwahou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305943_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la SAS Florent Vergne Investissement, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511902_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., ayant pour avocat Me Mathieu, conteste des cotisations d’impôt sur le revenu. Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509325_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C B A, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203593_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Somme d'attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506476_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur par laquelle il a rejeté son recours gracieux formé le 12 décembre 2024, tendant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503486_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui attribuer quatre points à la suite du suivi d’un stage
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213278_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, demeurant 24 chemin de Larris à Précy-sur-Marne (77), représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI du 24
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308724_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de restitution sur son permis de conduire des trois points afférents à l'infraction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310487_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points afférents à l'infraction du 21 juin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201668_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de créditer de trois points le capital de son
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500299_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Lesage demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517032_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui restituer les points de son permis de conduire afférents
Source officiellePage 7 sur 393