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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500902_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme B épouse A, ressortissante libyenne, née le 4 novembre 1985, déclare être entrée sur le territoire français en 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502577_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
décision du 20 décembre 2024 par laquelle la Ligue Hauts-de-France d'athlétisme a refusé de le sélectionner en qualité de " chef juge " en vue de l'organisation du meeting Hauts-de-France Pas-de-Calais, à Liévin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500419_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A a, à la date de la décision attaquée, domicilié à Boujan sur Libron (Hérault). Par suite, le tribunal administratif d'Orléans n'est pas compétent pour connaître de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600028_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C..., ressortissant libyen né le 10 août 2004 à Rigdalili ou à Misrata (Libye), qui serait entré en France le 1er janvier 2021, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement en date du 9 octobre 2023, assortie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206162_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, né le 30 juillet 1991, de nationalité déclarée algérienne et libyenne, déclare être entré sur le territoire français en juin 2021 depuis l'Italie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601618_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., ressortissant libyen né le 9 décembre 1995, demande au juge des référés d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201942_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D A, né le 2 avril 1977, de nationalité libyenne, est écroué depuis le 11 février 2022 à la maison d'arrêt d'Agen, puis transféré au centre pénitentiaire de Mont de Marsan à compter du 30 mars 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505518_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D, ressortissant libyen né le 10 novembre 1988, déclare être entré irrégulièrement en France en 2011 ou 2012.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302434_20230817
17 août 2023
17 août 2023
notification du courrier du 30 mai 2023 qu'il a signé sans réserve ; - et les observations du requérant, assisté d'un interprète en langue arabe, qui fait valoir que son père est de nationalité libyenne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402063_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D ressortissant marocain né le 18 septembre 1992, se disant Sid Ahmed Ammar de nationalité libyenne, demande l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2405679_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, ressortissant libyen né le 17 février 2001, est entré irrégulièrement en France en 2023 selon ses déclarations et a été interpellé le 7 juin 2024.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217766_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C A B, ressortissant libyen né le 3 avril 1985, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a décidé qu'il serait éloigné sans délai du territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206947_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "Liliane 27" immatriculé "ST 454016" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2202118_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2021 à raison d'une construction à usage de garage et de remise située 45 rue Sainte-Emilie à Liévin
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
la maitrise d'œuvre, la société Socotec, au droit de laquelle vient la société Socotec construction es qualité de contrôleur technique, la société BGCV, titulaire du lot " gros œuvre ", la société Lilian
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502243_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ressortissant libyen né le 9 décembre 2002, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501398_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., ressortissant libyen, né le 1er septembre 1983, est entré en France à une date indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414931_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, ressortissant libyen né le 13 février 1993, a sollicité le 3 juillet 2024 le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202603_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
infligée pour non-respect des limitations de vitesse, la délivrance d'un permis blanc est essentielle pour la poursuite de son activité de gérant, boucher et livreur de son entreprise " Viandes de Lilian
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502703_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A se disant Moundir C de nationalité libyenne mais connu des services de police comme s'étant présenté sous l'identité de Moundir Charmate de nationalité libyenne et de Moundir et Monzer C de nationalité
Source officiellePage 7 sur 35