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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002034_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement du dossier de demande d'enregistrement que l'unité de méthanisation sera alimentée en majorité par du lisier de porc, des cultures intermédiaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2008135_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 octobre et 21 décembre 2020, la société TRD, représentée par Me Martin, avocat, demande au tribunal : 1°) « d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2002739_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2021 et 5 août 2021, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400915_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2024 et le 28 février 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2207501_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
À ce titre, les clôtures sont végétales, c'est-à-dire la plantation d'une haie composée d'essences locales, éventuellement doublée de lisses ou d'un grillage. (...) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2203852_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
moyen soulevé sur l'incomplétude du dossier que les plans joints au dossier notamment le plan de masse identifient les arbres existants conservés ainsi que les types d'arbres qui seront plantés (grand lilas
Source officielle2ème chambre
DTA_2202006_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il est également prévu des toitures à deux pans en ardoises artificielles et un enduit lisse ton clair similaire à la plupart des constructions voisines.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205755_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, sous le n° 2205746, Mme A G, représentée par Me Lisanne Chamberlad-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Quant aux points de contrôle A0402 relatif à la conception du bâtiment (marche en avant, surfaces lisses), A0403 relatif aux équipements (tenues de travail, lave-mains équipé, douche) et A0405 relatif
Source officielle2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la limitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
préalables à la réception a été signé, le 2 février 2009, proposant de prononcer la réception en retenant, pour l’achèvement des travaux la date du 26 janvier 2009, sous réserve de l’exécution d’une liste
Source officielle2ème chambre
DTA_2200042_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
biens visés à l'article 1498 sont choisis par le représentant de l'administration et par la commission communale des impôts directs. / Après harmonisation avec les autres communes du département, la liste
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Martin, - les conclusions de M. Hegesippe, rapporteur public, - et les observations de Me Hourcabie, représentant la société 3G2M, et de Me de Margerie, représentant la commune de Kourou.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700401_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Martin, - les conclusions de M. Hegesippe, rapporteur public, - et les observations de Me Hourcabie, représentant la société 3G2M, et de Me de Margerie, représentant la commune de Kourou.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903413_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2020, la commune de Tours, représentée par Me Cebron de Lisle conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge des requérants une somme totale de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
. / Dans l'ensemble, le bâti est continu, à l'alignement des voies et mitoyen, d'une hauteur dominante de 4 à 5 niveaux, offrant des façades sur rue lisses et continues ". 17.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108164_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B E, représenté par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le maire de Vaux-le-Pénil a délivré
Source officielle4ème chambre
DTA_2108170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B E, représenté par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le maire de Vaux-le-Pénil a délivré
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Martin, rapporteur public, - les observations de Me Bon-Julien, représentant l’association du Frémur à l’Arguenon et autres ; - et les observations de Me Lebon, représentant la société Verts Sapins.
Source officiellePage 7 sur 7