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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2103114_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ainsi, le champ d'application matériel des arrêtés attaqués se limite aux navires d'une longueur inférieure à 24 mètres.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007788_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse délivre à Mme A le permis sollicité de visiter M. B D.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200164_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

pour rectifier une erreur relative à l’emplacement d’une borne incendie, clarifier le nombre de places de stationnement, supprimer les aménagements paysagers incluant l’enrochement et diminuer la longueur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209903_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle soutient que : - une inégalité de longueur de ses membres inférieurs de près de 2 cm résultant d'une faute technique dans le positionnement de la prothèse de hanche lors de son intervention du 14

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206126_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une lettre du 3 juin 2022, ils ont demandé tant à la commune de Belcastel de procéder aux opérations de remise en état, de goudronnage et d'entretien du chemin rural n° 6 dans toute sa longueur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312203_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

dommageables pour le mur mitoyen ; - la clôture doit être pensée en termes de mitoyenneté ; contrairement à ce que est indiqué sur le plan de masse, le mur mitoyen mentionné sur le plan par une longueur

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203526_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203546_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203547_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2402448_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2403788_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104656_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104660_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405230_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B de la maison d'arrêt de Villepinte au centre pénitentiaire de Longuenesse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601098_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le volume apparent s’entend comme un parallélépipède rectangle dont la hauteur H, sera la hauteur maximale du faîtage ; la longueur L, correspondant à la façade en pignon ; et la largeur l, correspondant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211501_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

plat ; elle excède toujours la hauteur au faitage dès lors que le pétitionnaire n’a pas mesuré la hauteur de la construction en se plaçant au niveau du terrain naturel en milieu de façade, dont la longueur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601786_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Longuerue

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500365_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

pris en compte et le procès-verbal sera annulé en tant qu’il comporte des constatations pour lesquelles l’agent n’était pas commissionné ; - l’agent verbalisateur constate un enrochement sur une longueur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301413_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Enfin, si le requérant remet en cause la puissance administrative retenue par l’administration, il est constant que la longueur de coque de son navire est de 10,25 mètres et qu’il entre, en ce sens, dans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501572_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 6.B.4.2 des dispositions générales de ce même règlement : « Lorsque la voie est d’une longueur inférieure à 150 ou 200m, elle doit être équipée d’un point d’eau

Source officielle

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