à foyer ouvert par voie médiale avec stabilisation par vis et broche ont été réalisées le 11 juillet 2023 ; - une raideur importante de la cheville a été constatée lors d’une consultation de contrôle

administrative, d'étendre l'expertise à la question de savoir si l'amputation subie par Madame C et son décès sont imputables aux actes et soins qui lui ont été prodigués ou en sont une conséquence médiate

A..., représentée par Me Mézin, demande au juge des référés : - d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Côtes d’Armor de lui communiquer une

C A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2022 par laquelle le

Au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.

l'intervention pratiquée par le docteur H le 16 septembre 2013 ; la paraplégie est un risque connu de la chirurgie du spondylolisthésis qu'elle a subie ; - le spondylolisthésis de grade 0 et des débords médians

octobre 2018, pour laquelle elle a été opérée par réduction et ostéosynthèse à l'hôpital de Briançon le 15 octobre 2018 ; à la suite de cette intervention, elle a présenté un syndrome paralytique du nerf médian

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du temps qui lui est nécessaire pour procéder à l'audit du code source sur son temps libre et de l'impact médiatique qu'aurait la

A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian

A a bénéficié à l'hôpital Nord de Marseille d'une intervention chirurgicale en raison de la présence d'une très volumineuse hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane gauche comprimant les racines L5

des engourdissements du pouce ; la plâtre a été remplacé E une gouttière ; - un praticien a considéré le 9 novembre 2020 que les douleurs décrites correspondaient à celles d'une compression du nerf médian

A, exigeant que la technique de couverture ne repose pas sur des tuiles médianes mais utilise des tuiles canal en courant et couvrant, de teinte rouge à rouge brun, que les tuiles neuves soient posées

médicale réalisée le 22 septembre 2020, que Mme D C a, lors de son arrêt de travail débutant le 24 février 2020, fait l'objet d'un examen le 4 mars suivant établissant l'existence d'une " hernie discale médiane

fermeture de colostomie a été réalisée au CHU de Caen le 12 juillet 2023 ; - il a été à nouveau hospitalisé au CHU de Caen du 18 au 27 septembre 2013 pour la réalisation d'une cure d'éventration médiane

revalorisation salariale ; 2°) d'enjoindre à La Poste à lui verser une somme correspondant à une augmentation salariale sur sa rémunération globale des années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 au niveau médian

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A..., représenté par Me Meziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2022 du ministre de l’intérieur rejetant son recours administratif préalable obligatoire contre la décision