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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100539_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100540_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502370_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302914_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juin et 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302999_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206561_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de la Haye-Fouassière, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400096_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la commune de Pézenas, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400367_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Copie pour information en sera adressée à la commune de Moorea-Maiao. Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602657_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Moreau Talbot, conseil de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300649_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200375_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B porte sur la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui lui est réclamée par la commune de Moorea.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201195_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, gérant de la société B C, occupe sans autorisation le domaine public maritime, par l'implantation, au lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio, d'une terrasse de restauration sur sable
Source officielleJuge unique 2
DTA_2501927_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole du Limousin a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501959_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La commune d'Hérin a conclu, le 25 juillet 2019, avec la société Piraino Promo, une promesse unilatérale de vente de terrains situés rue Hilaire Moreau pour une superficie totale de 17 465 m².
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301546_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E F par Me Moreau. II. Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023 sous le n° 2301548, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301548_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E F par Me Moreau. II. Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023 sous le n° 2301548, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008996_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Moreau-Talbot. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104488_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamidi, substituant Me Moreau, pour l'institut médico-éducatif Les Trois-Lucs.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103606_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Poussan, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 7 sur 58