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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2212986_20221010
10 octobre 2022
MADÉLa greffière, I.
6ème Chambre
DTA_2202802_20240704
4 juillet 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Madoulé, représentant Mme Bry, présente. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2100136_20230317
17 mars 2023
E C, représenté par Me Madoulé, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement de la contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017
DTA_2002685_20221003
3 octobre 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Drageon, représentant Mme A, et de Me Madoulé
2ème chambre
DTA_2103400_20240307
7 mars 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Baudry, représentant la SARL Normandis, de Me Kolenc-Le Bloch, représentant la commune de Puilboreau et de Me Madoulé, représentant la communauté
8e Section - MESD
DTA_2316300_20230717
17 juillet 2023
MADÉLa greffière, A.
DTA_2420214_20240816
16 août 2024
MADÉLa greffière, D.
DTA_2213012_20221010
4ème Chambre
DTA_2200330_20250613
13 juin 2025
La société civile immobilière (SCI) Millesime, représentée par la SCP Bressault Madjeri Saint-André, a présenté un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023 par lequel elle conclut au rejet de la
DTA_2102423_20221003
DTA_2316067_20230717
procureur de la République a, au vu de ces éléments, décidé de poursuivre la procédure en considérant l'intéressé comme majeur, il n'existait pas de doute sérieux sur l'âge de l'intéressé à la date de
8ème chambre
DTA_2403597_20251128
28 novembre 2025
B..., par la première chambre du tribunal de Zoba-Maekel, qui constate que M. A... B...
DTA_2420860_20240813
13 août 2024
DTA_2420862_20240813
DTA_2222746_20230109
9 janvier 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que son époux, ressortissant algérien, ne dispose pas d'un titre de séjour et que seuls trois de leurs quatre enfants majeurs disposent de la nationalité française
DTA_2411488_20250228
28 février 2025
Pour justifier de son identité, Mme D E produit son certificat de naissance n° 137591 dressé le 24 mars 2010 par le bureau d'enregistrement de l'état civil de Zoba-Maekel dont il ressort qu'elle est née
DTA_2100134_20230317
A B, représenté par Me Madoulé, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement de la contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017
DTA_2421072_20240816
DTA_2421483_20240813
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2518833_20251125
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele, qui a informé les parties, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative,
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