Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206253_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
un certificat d'urbanisme négatif pour la division en deux lots à bâtir, respectivement de 520 et 424 m2, des parcelles cadastrées section 131 177 WE n°s 163 et 166 situées au n°41 du lieudit Le Bois Macé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001771_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2020, la SARL Mage Soft, représentée par son gérant en exercice, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329040_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiées à associé unique Makes dreams happen, représentée par Me de Premare, demande au juge des
Source officielle7ème chambre
DTA_2312233_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Grand, rapporteur public, - les observations Me Lorentz, substituant Me Le Normand, représentant la société Docteur A..., la société Make Me Smile et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312234_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Grand, rapporteur public, - les observations Me Lorentz, substituant Me Le Normand, représentant la société Docteur A..., la société Make Me Smile et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312236_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Grand, rapporteur public, - les observations Me Lorentz, substituant Me Le Normand, représentant la société Docteur A..., la société Make Me Smile et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200917_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, de Me Audouin représentant la commune des Mages, et celles de Me Cagnon représentant la société Melobri.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537863_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D’une part, les questions sur la religion protestante de l’intéressé font l’objet de réponses précises et étayées notamment sur les rites auxquels il se soumet.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603220_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Enfin, si ses connaissances sur les rites vaudou peuvent manquer de consistance, il l’explique par son refus constant d’être initié compte tenu de sa religion catholique.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2307084_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'exercice d'un culte, c'est-à-dire, au sens de ces dispositions, la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607612_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par ailleurs, sa pratique du rite vaudou est relatée de manière obscure et peu réaliste.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2000154_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
l'exercice d'un culte, c'est-à-dire aux locaux utilisés pour la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406149_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
est particulièrement difficile à saisir, compte tenu d'un parcours scolaire très bref et de ses difficultés à parler le français, et si elle semble très peu capable d'apporter des précisions sur les rites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Si au cours de l'audience publique, les associations requérantes ont fait valoir que, dans l'une de ces deux mosquées, était pratiqué un rite différent de type malékite, elles n'ont pas opposé la même
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214293_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Maché, représentée par Me de Baynast, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002831_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A et Mme D ont reçue le 25 octobre 2016, leur a été notifiée au 52 rue Grande à Saint-Mammès.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209312_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2022, M. et Mme A B demandent au juge des référés du tribunal d'enjoindre au collège Jean Macé à Villeurbanne d'établir un certificat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005928_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En ce qui concerne la déductibilité des travaux réalisés par la SCI MAJE : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211975_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 25 août 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Adama Mame
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500744_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une ordonnance n° 2411114 du 16 janvier 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de la société Château de la Malle
Source officiellePage 7 sur 157