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24 septembre 2019 du préfet maritime de l'Atlantique et du préfet de la région Pays de la Loire portant approbation des deux premières parties du document stratégique de façade " Nord-Atlantique - Manche

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2ème chambre

DTA_2301567_20240628

Administratif

28 juin 2024

et Mme B A, représentés par la SELARL Juriadis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Marigny-le-Lozon a délivré à l'office public de l'habitat Manche

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407515_20250121

Administratif

21 janvier 2025

dans le bordereau des prix unitaires, elle proposait bien un interlocuteur unique et seulement des interlocuteurs suppléants, elle présentait clairement les moyens humains affectés à l'exécution du marché

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1ère Chambre

DTA_2302253_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Aux termes du point 6, relatif aux délais et pénalités, du CCAP du marché : « Dès notification du marché le MOA/MOE organise une réunion de lancement avec l’ensemble des Titulaires et intervenants. / Le

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300721_20240625

Administratif

25 juin 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du département de la Manche la somme de 500 euros à verser à M.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301992_20230811

Administratif

11 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.

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2ème chambre

DTA_2500962_20251119

Administratif

19 novembre 2025

C... est fondé à demander l’annulation de la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer une carte de résident.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101927_20220822

Administratif

22 août 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le département de la Manche et la caisse d'allocations familiales de la manche ont rejeté sa demande de remise de dette de revenu de solidarité

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3ème Chambre

DTA_2300150_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Aux termes de l’article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) applicable aux marchés

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302408_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Le désistement de l'association Manche-Nature est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302509_20231205

Administratif

5 décembre 2023

et le préfet de la Manche l'ont suspendu de ses fonctions à titre conservatoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS de la Manche et au préfet de la Manche de le réintégrer

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1ère chambre

DTA_2201985_20260320

Administratif

20 mars 2026

Le département de la Manche n’était ni présent ni représenté.

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3ème Chambre

DTA_2201849_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par l'association Manche-Nature ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001982_20230511

Administratif

11 mai 2023

Le préfet de la Manche, par son mémoire enregistré le 18 mai 2022, s'est expressément désisté des conclusions de son déféré. Ce désistement est intégral et inconditionnel.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500567_20250314

Administratif

14 mars 2025

Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté.

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3ème Chambre

DTA_2002054_20230504

Administratif

4 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête de l'association Manche-Nature ne sont pas fondés.

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2001004_20220919

Administratif

19 septembre 2022

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la caisse d'allocations familiales de la Manche : 4.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403172_20250311

Administratif

11 mars 2025

de la Manche une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.