Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506199_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un arrêté du 5 mars 2025, le préfet de police a interdit cette manifestation aux motifs, en premier lieu, que des appels à rejoindre la " marche nocturne féministe radicale " en organisant un cortège
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506224_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un arrêté du 5 mars 2025, le préfet de police a interdit cette manifestation aux motifs, en premier lieu, que des appels à rejoindre la " marche nocturne féministe radicale " en organisant un cortège
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207649_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Alors qu'il résulte de l'instruction que le maire de Saint-Marc-Jaumegarde aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002062_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sont infondés ; aucune remarque ne lui a été adressée jusqu'à la résiliation du marché quant à la qualité des prestations effectuées ; le marché étant suspendu depuis mars 2020 en raison du confinement
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2301218_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
plus mais piétine ; elle ne monte plus à l'étage où se trouve son lit et la douche ; elle ne peut plus conduire ; elle et obligée de demander de l'aide à son mari pour le ménage, les courses, la toilette
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203033_20220810
10 août 2022
10 août 2022
La communauté de communes Terroir de Caux a lancé, le 6 avril 2022, un avis d'appel à la concurrence en vue de l'attribution d'un marché public portant sur la gestion des déchets ménagers et assimilés
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906104_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
principale très fortement concurrencé par le marché à vocation touristique et souligne les difficultés à accueillir ou maintenir des ménages familiaux qui partent vers des communes en aval de la vallée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 16 mai 2024, la métropole Clermont Auvergne Métropole a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600304_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Paul, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler, à compter de l’invitation à négocier, la procédure de passation du marché
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306902_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle soutient également qu'elle souffre de douleurs permanentes et que son état de santé ne lui permet pas de marcher plus de 50 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504114_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L’article 2 du CCTP stipule que : « les flux collectés dans le cadre de ce marché sont les suivants : - Ordures Ménagères résiduelles ; - Emballages ménagers recyclables ; - Cartons des professionnels
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'elle est introduite durant la période de suspension de signature du marché ; - après que, le 10 mars 2025, le syndicat mixte ouvert Fenua
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310853_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
des décisions se rapportant à la procédure de passation mise en œuvre par la communauté d'agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre pour l'attribution de la gestion du quai de déchargement des emballages ménagers
Source officielle1ère chambre
DTA_2001708_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Après que les docteurs Garnier, psychiatre et Goldberg, rhumatologue, ont déposé leur rapport d'expertise le 8 janvier 2020, la CCI a rendu un avis le 6 mars 2020 selon lequel la responsabilité du centre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206536_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un avis de marché publié au J.O.U.E. le 20 mars 2022, la Rived a lancé une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305706_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D C, gérant de l'immeuble " Les Messageries " situé au 3 boulevard Gambetta à Marmande et cadastré section EX n°0043, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307579_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307969_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
représentées par Me Bilger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg révélée par le réaménagement des Quais Kléber, Altorffer, Saint Jean, Marc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108989_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Marcé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203035_20220810
10 août 2022
10 août 2022
La communauté de communes Terroir de Caux a lancé, le 6 avril 2022, un avis d'appel à la concurrence en vue de l'attribution d'un marché public portant sur la gestion des déchets ménagers et assimilés
Source officiellePage 7 sur 84