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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2301928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par deux autres bons de commande émis le 1er mars 2021 et le 1er juin 2021, elle a demandé à cette société d’effectuer des levés topographiques complémentaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202531_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
une durée d'exécution du marché de deux mois, à compter de la date de sa notification.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pour les marchés conclus avant l'entrée en vigueur du décret du 7 mars 2001, le champ d'application de la règle fixée à l'article 2 précité comprend les marchés qui étaient de nature à se voir appliquer
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504300_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par avis de marché en date du 11 février 2025, la commune de Cavalaire-sur-Mer a lancé une procédure avec négociation relative à un marché public intitulé « Cœur de ville », projet structurant comprenant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005177_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'EPCC soutient que : -la notification de l'attribution du marché à la société Schindler date du 20 mars 2019, et le délai d'exécution des travaux, fixé à sept semaines à partir du 2 juillet 2019, est
Source officielle3ème chambre
DTA_2202791_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
implicite par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon a rejeté sa demande tendant à la suppression de la signalétique pratiquée sur les panneaux de la place Charles David afférents au marché
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104855_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du Frescot et du chemin du Frescot à chaque épisode pluvieux important par débordement de la mare existante sur le site.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401055_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
, 2.3 de son règlement de la consultation du marché et 4 sur son acte d'engagement.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2009299_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 juin 2020 et le 28 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Axa France et la société Finzi, représentées par Me Phelip
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305067_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, représentée par Me Phelip (Selurl Phelip), demande au juge des référés
Source officielleChambre 1
DTA_2002316_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
expliquer cette perte ; - il lui était impossible d'utiliser la terrasse en raison du sablage de la façade à cette période ; - son préjudice peut être évalué à 26 647 euros au titre de sa perte de marge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402378_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Léa Philis, première conseillère, pour signer les ordonnances mentionnées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 décembre 2022 et le 2 mars 2023, la commune de Cluses, représentée par Me Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2001955_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics ; -le code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201426_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mai 2022, le 2 janvier 2023 et le 9 mars 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 09/2022 du 31 mars 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2110232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située au 4 Villa Carnot, à Cachan (Val-de-Marne).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300610_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Marino-Philippe, représentant Mme C et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400173_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 19 mars 2024 et dont elle a accusé réception le 21 mars suivant, la commune de Seillons-Source-d'Argens n'a produit aucun mémoire en défense avant la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308418_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ils ont contracté plusieurs marchés publics de travaux, dont le lot n° 4, relatif aux menuiseries extérieures bois et occultation avec la société Menuiserie Brosse et Charre le 18 mars 2022, pour un montant
Source officielleChambre 3
DTA_2103464_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
l'arrêté du 3 mars 2014 : " () / 13.3.
Source officiellePage 7 sur 31