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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501204_20250213
13 février 2025
13 février 2025
susceptibles d'être affectés par des dommages subis par les parcelles listées dans la requête et les pièces annexes dans le cadre de la réalisation des travaux de création d'une liaison à 2 X 2 voies entre Machilly
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302064_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce produite, enregistrées les 28 avril et 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110215_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 décembre 2021, 8 juillet et 24 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) MSI-6, représentée par Me Marcilly, demande
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2200074_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
relative à l’infraction commise le 15 avril 2017 à Boulogne-Billancourt, devenue définitive par l’émission d’un titre exécutoire le 2 aout 2017, a été avisé le 17 aout 2017 et comporte le cachet postal « Marcilly
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402752_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E C et de Mme A D du logement qu'ils occupent Huda Fol 74, 255 rue du Marcelly à Taninges (74440) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500778_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a fait l’objet le 16 février 2025 à 16h55 sur le territoire de la commune de Chaumoux-Marcilly d’un procès-verbal pour avoir commis un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207901_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A C, représenté par Me Marcilly de la SELARL Ressources publiques avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503559_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
résidant en France dans le département d'Eure-et-Loir (28), a fait l'objet, le 22 juin 2025, d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir commis, sur le territoire de la commune de Marcilly-la-Campagne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500777_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
, en date du 17 février 2025, par lequel le préfet du Cher a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois en conséquence d'un infraction commise la veille à Chaumoux-Marcilly
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209805_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Marcilly, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 novembre 2022
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203966_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par une délibération du 27 février 2013, le conseil municipal de la commune de Marcillac a adopté son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603525_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
préfète de la Haute-Savoie a déclaré cessibles des parcelles lui appartenant sur le territoire de la commune d’Allinges et nécessaires au projet de réalisation d’une liaison autoroutière A412 entre Machilly
Source officielleChambre 3
DTA_2203389_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par une lettre enregistrée le 21 juin 2023, la société Marcillat Corcieux prend acte de la requête présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100705_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Marcelis est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310626_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés le 23 août 2022 et le 24 novembre 2022, la SCI MSI-6, propriétaire du bien préempté, représentée par Me Marcilly, demande l'annulation de la décision de préemption et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406933_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
O R D O N N E: Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la communauté de communes Conques-Marcillac, M. E...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204433_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme B, qui déclare être hébergée à Marcilly (Eure), soutient avoir présenté une demande de relogement dans un logement social du département d'Eure-et-Loir depuis le 11 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304457_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A B, représenté par Me Marcilly, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 29 mars 2023 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108673_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2108673, les 4 novembre 2021 et 27 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellePage 7 sur 11