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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603884_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
; 2°) d’enjoindre à la ministre de la mer et de la pêche et au directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture de reconnaitre la validité de son brevet de chef de quart machine
Source officielle2ème chambre
DTA_2304515_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
à la société Le Belvédère de Fontaine-Saint-Martin.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300363_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le préfet de la Martinique défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410550_20240828
28 août 2024
28 août 2024
(44860), propriété de la SCI Immo-Saint Martin dont le siège est 85 rue de Nantes à Pont-Saint-Martin, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2303187_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 23 octobre 2023 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500584_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... ; les observations de Mme D..., représentant le préfet de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200670_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
; 20) de mettre à la charge de la commune du Marin la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410552_20240828
28 août 2024
28 août 2024
(44860), propriété de la commune de Pont-Saint-Martin domiciliée Hôtel de Ville, 14 rue de la Mairie à Pont-Saint-Martin, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302727_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il soutient que : - il a droit au versement de la majoration pour service dans un département d’outre-mer dès lors qu’il a été appelé à servir en Martinique ; - la décision attaquée méconnaît le principe
Source officielleJuge Unique
DTA_2300046_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Postérieurement à la clôture d'instruction, Mme C a produit deux mémoires, enregistrés les 23 et 28 juin 2023, qui n'ont pas été communiqués au préfet de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200088_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300581_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par ailleurs, le fait que la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique ait introduit un référé devant le tribunal administratif de la Martinique tendant à la désignation d'un expert, le 10
Source officielleJuge Unique
DTA_2100688_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 15 novembre 2022 est annulée.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300728_20250220
20 février 2025
20 février 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la nullité des saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre par le comptable public du service des impôts des particuliers du Marin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410546_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à M. et Mme B, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410551_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410553_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée au syndic des copropriétaires de l'immeuble 3C-H rue de la Mairie, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300049_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Martin, rapporteur public ; - les observations de Me Michellet, représentant la SAS Ferme Marine les Sanguinaires et celles de Me Seghiri, représentant la commune d’Ajaccio.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200499_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Militaire de la Marine Nationale depuis l'année 1998, M.
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