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172 résultats pour « Marine GUILLOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201107_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 9 mars, 19 avril et 12 septembre 2022, le conseil départemental de la Dordogne, représenté par Me Martins Da Silva de la SELAS Lagarde Coudert-Martins Da

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503412_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2500729_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301772_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ces dernières dispositions codifiées par l'ordonnance du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, figuraient auparavant à l'article 14 de la loi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111947_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301367_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il a quitté à nouveau son pays d'origine, en novembre 2021, afin de trouver du travail en France, en tant que marin-pêcheur, mais n'a pas été jugé apte à exercer cette profession.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200037_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SAS Mowi Bretagne, précédemment dénommée Marine Harvest Kristsen, qui exerce une activité de transformation et de commercialisation de poissons, a formé le 3 août 2020 une réclamation contentieuse afin

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TA

2ème Chambre

DTA_2400598_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

a communiqué les éléments suivants pour justifier de son insertion professionnelle : un contrat de travail conclu du 21 juillet 2023 au 31 août 2023 en qualité de commis de cuisine avec Les Thermes Marins

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TA

Chambre 2

DTA_2403385_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle la directrice de la formation ingénieur spécialité « génie industriel et matériaux » (FIGIM

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TA

2ème Chambre

DTA_2300960_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B et deux autres pirates ont été conduits en France par la marine nationale afin d'y être jugés. Il a été placé sous mandat de dépôt le 17 avril 2009.

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TA

Juge unique chambre 5

DTA_2302552_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

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TA

Juge unique chambre 5

DTA_2300370_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée, -les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, -et les observations de

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TA

2ème Chambre

DTA_2300258_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

. / Les autorités militaires sont désignées parmi les officiers et, exceptionnellement, les sous-officiers ou les officiers mariniers en position d'activité des forces armées et des formations rattachées

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TA

5ème Chambre

DTA_1906882_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Petitgirard, représentant

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TA

2ème chambre

DTA_2302139_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

F, requérants, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Craponne, - et celles de Me Guillot, substituant Me Delzanno, représentant M. B.

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TA

4ème Chambre

DTA_2503466_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

4ème Chambre

DTA_2503467_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

4ème Chambre

DTA_2206338_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D... et celles de Me Guillon-Coudray, représentant le service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2523841_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Haëm, président, - Mme Marik-Descoings, première conseillère, - M. Rezard, premier conseiller.

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TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A,, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure public, - et les observations de Me Terrasse, en présence de M.

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Créations

GUILLOU, Gwennaelle, Johanne, Hélène, Marine

SIREN 925177826Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2024

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Créations

ISOLA'YAN, GUILLOU, Marine, Sylvie

SIREN 851080242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

23/03/2021

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Ventes et cessions

CLUB MARINE LIMITED, CHRETIEN, Véronique, GUILLOU

SIREN 792267015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

24/07/2013

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