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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2304976_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La préfète du Val-de-Marne à laquelle la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire en défense ni de bordereau de pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2401288_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle soutient que son loyer est de 750 euros et qu'elle et son mari sont à la retraite.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212099_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A C a demandé l'annulation de la décision du 25 novembre 2022 du président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200080_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, devenue Eiffage Energie Lorraine Marne Ardennes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010117_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
(Val-de-Marne).
Source officielle4ème chambre
DTA_2411033_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... épouse B..., entrée en France le 21 mars 2022 selon ses déclarations, résidait à la date de la décision à Champigny-sur-Marne avec son époux et sa fille, E
Source officielle3ème chambre
DTA_2205510_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Une réclamation a été présentée le 21 janvier 2022 et rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne du 31 mars suivant.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2601651_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., directrice adjointe de l’immigration et de l’intégration, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet consentie par un arrêté du 24 mars 2025 du préfet de Seine-et-Marne, régulièrement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105673_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La requête a été communiquée le 16 juin 2021 au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302935_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Si Mme B épouse C se prévaut de la présence de son mari, avec lequel elle est mariée depuis 2002, en situation régulière en France, depuis l'année 2013, et des liens intenses qui les unissent, il ressort
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410577_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... ont demandé au département du Val-de-Marne une indemnisation au titre des divers préjudices subis du fait de ces travaux, restée sans réponse.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315847_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B résidait au sein de la SPADA située 2 bis, avenue Jean Jaurès à Melun, dans le département de la Seine et-Marne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201011_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ainsi, la construction ne respecte aucune des marges de reculement concernant les limites séparatives latérales alors que l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme exige que la marge de reculement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2302195 et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2023, le 13 février 2024 et le 26 mars 2025, la société OGF, représentée par Me Dumenil et Me Bailly
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429110_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Goba, représentant Mme B ,assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304921_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
cadastrées section C n° 954, n° 1109, n° 1216, n° 1217, n° 1666 et ZB n° 0013 anciennement cadastrée section C n° 1231 et ZC n° 0013 anciennement cadastrée et issue de la section C n° 1232 au lieudit " La Mare
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400946_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204026_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
président du conseil départemental du Val-de-Marne a suspendu son agrément d'assistante familiale ; - le département du Val-de-Marne a commis une faute de nature à engager sa responsabilité du fait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322482_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement du 19 mai 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203015_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
espagnoles, pour rejoindre son époux, résident régulier, a été placée en garde à vue le 22 mars 2022 à la suite d'une plainte déposée par les enfants de son mari.
Source officiellePage 7 sur 2960