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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503597_20250617
17 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, l'association Mobilités actives en Nord demande au tribunal : 1°) " d'ordonner le retrait des barrières obstruant le passage piétons rue Marquillies
1ère Chambre
DTA_2500476_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Maintenance Marquises Service (MMS), représentée par Me Baron, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306077_20230630
30 juin 2023
situé avenue Général Leclerc à Pelissanne (13330) parcelle cadastrée AK 532-533, appartenant à Monsieur D C, domicilié avenue Général Leclerc, 13330 Pélissanne, de dresser constat de ce bâtiment et des
DTA_2311185_20231212
12 décembre 2023
de mettre à la charge de la commune de Pélissanne la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2102988_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
DTA_2009471_20230330
30 mars 2023
S'agissant du premier de ces motifs, la commune de Pelissanne fait valoir que les douleurs de M.
8ème chambre
DTA_2200903_20231206
6 décembre 2023
Mme A s'étant vu directement réintégrée sur un poste, la commune de Pélissanne n'était pas autorisée à la licencier.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401528_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme B D, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22
ORTA_2401533_20250901
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22
ORTA_2401531_20250901
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22
2ème Chambre
DTA_2202117_20250924
24 septembre 2025
Par un arrêté du 26 octobre 2021, dont le préfet des Bouches-du-Rhône demande l'annulation, le maire de la commune de Pélissanne a délivré à M.
9ème Chambre
DTA_2310956_20240502
2 mai 2024
Par arrêté du 30 juin 2023, dont les sociétés demandent l'annulation, le maire de Pélissanne s'est opposé à cette déclaration préalable.
DTA_2301535_20230922
22 septembre 2023
A, - les observations de Me Broussard, représentant Mme B, - et les observations de Me Soltner, représentant l'Ehpad Pélisson-Fontanier.
DTA_2305729_20250117
17 janvier 2025
B, adjoint technique territorial, est employé au sein des services de la commune de Pélissanne.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601223_20260326
26 mars 2026
La Sarl la petite crèche de Pélissanne a saisi le tribunal d’un litige portant sur la taxe sur les salaires au titre de l’année 2024.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401446_20260320
20 mars 2026
La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société du Passage, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201018_20220802
2 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
ORTA_2108920_20230120
20 janvier 2023
Yuzu autorisant la construction d'un pool-house, d'une salle de sport et d'une maison d'amis sur les parcelles cadastrées section AO n°538 et section AO n° 541, situées 6 avenue André et Denis Pelissier
6ème Chambre
DTA_2204365_20251210
10 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de Tournefeuille a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre-vingt-neuf logements sur un terrain situé 27 avenue du Marquisat
ORTA_2301530_20240604
4 juin 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la SAS Ametis PACA et à la commune de Pélissanne qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, M.
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