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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000204_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

000 euros de réserves, lesquelles permettaient largement de combler le déficit ; seul le bilan de l'exercice clos en mars 2019 permet d'apprécier réellement l'étendue des conséquences de la perte du marché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000211_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

000 euros de réserves, lesquelles permettaient largement de combler le déficit ; seul le bilan de l'exercice clos en mars 2019 permet d'apprécier réellement l'étendue des conséquences de la perte du marché

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201557_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, sans la prise en compte des éléments de fait, des indices objectifs et de l'analyse de ce marché, ne saurait démontrer ni l'existence d'une concurrence actuelle ou potentielle ni celle d'une distorsion

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100088_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, sans la prise en compte des éléments de fait, des indices objectifs et de l'analyse de ce marché, ne saurait démontrer ni l'existence d'une concurrence actuelle ou potentielle ni celle d'une distorsion

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2109228_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401183_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SAS Société d'investissment Multimarques SIM.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401193_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SCI A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400760_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400761_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300965_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte de l'instruction que les titres exécutoires contestés mentionnent respectivement en objet " Pénalités de l'acompte 00122 sur le marché 2022-56-00 " et " Pénalités de l'acompte 00123 sur le marché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300966_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte de l'instruction que les titres exécutoires contestés mentionnent respectivement en objet " Pénalités de l'acompte 00122 sur le marché 2022-56-00 " et " Pénalités de l'acompte 00123 sur le marché

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903656_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022 . La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201951_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

chaque partie ; dire quels sont les travaux nécessaires pour que chaque partie puisse être considérée comme ayant respecté son contrat ; donner son avis sur la responsabilité respective du titulaire du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205053_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La société EES a été agréée en tant que sous-traitant du marché.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101363_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300112_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il justifie avoir travaillé d'avril 2019 à décembre 2022 en qualité de vendeur en épicerie, successivement pour les sociétés Sitis Market, Le Marché du Centre, Sarkis puis de nouveau le Marché du Centre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000781_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

; la fourniture de la CTA revenait au groupement Tunzini, de sorte que le marché comprenait nécessairement le bon fonctionnement de cette CTA.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402032_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le 9 juin 2021, le Dr F... constate une nette amélioration de son état psychiatrique ainsi que la disparition des troubles dans la marche liés au Tercian@.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102773_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la société Generali IARD, représentée par la SELAS Chevalier - Marty - Pruvost, s'associe à cette demande de mise en cause et sollicite la réserve

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2501043_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représentés par Me Marty, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a mis fin à leur prise en charge en hébergement d’urgence

Source officielle

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