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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400084_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Mialhe, représentant le syndicat FA-Martinique, et celles de Me Armand, substituant Me le Chatelier, qui représente la collectivité territoriale de Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200451_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
secours de la Martinique sur ce fondement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500082_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500083_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200184_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Martinique du 11 mars 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100131_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur l'engagement de la responsabilité de la collectivité de Saint-Martin : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300272_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
administratif de la Martinique du 24 novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400166_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La ligue de tennis de table de la Martinique, qui constitue en Martinique l'organe régional institué par la fédération française de tennis de table, revêt le caractère d'un organisme privé chargé d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400142_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de la collectivité territoriale de Martinique ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la collectivité territoriale de Martinique au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La collectivité de Saint-Martin n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100470_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de Martinique est engagée, dès lors que la perfusion de leur fille C s'est diffusée dans sa main et son bras gauche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, dans la mesure où il ressort notamment de l’étude de Marion Renaud que l’espèce a connu une forte diminution de ses effectifs en Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de ses effectifs en Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2000560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la collectivité territoriale de Martinique accepte le désistement de la société SOGEA Martinique et renonce à sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200030_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un courrier reçu le 28 octobre 2021, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200061_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un courrier reçu le 18 février 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400324_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
exécutif de Martinique et de membre du CESECEM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400284_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le préfet de la Martinique déclare s'en remettre aux observations du service d'incendie et de secours de la Martinique.
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