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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2109322_20240529
29 mai 2024
Par ordonnance du 26 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2024.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401608_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M.
ORTA_2401609_20240320
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la société Assistance Gardiennage Prévention Intervention, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés, sur le fondement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201930_20240521
21 mai 2024
bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu avoir droit depuis le 25 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier du Mans d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle
Reconduite à la frontière
DTA_2203274_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M.
8ème chambre
DTA_2300970_20260128
28 janvier 2026
Par une ordonnance du 13 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601438_20260505
5 mai 2026
Après un avis favorable émis par le conseil médical le 6 janvier 2026, le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, par une décision du 20 mars 2026, a refusé de reconnaître imputable au service
DTA_2300744_20260128
Il soutient que ses parents et lui-même ont vécu sous des tentes installées dans un camp situé au Mas Fondu à Mas-Thibert et que leurs conditions de vie justifient l’attribution des aide et indemnité sollicitées
6ème Chambre
DTA_2207287_20230209
9 février 2023
mars 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de Le Mans métropole de le réintégrer dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement, le cas échéant
Pole Social (JU)
DTA_2411072_20250203
3 février 2025
Vu : - la décision du 26 mars 2024 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bobigny a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à Mme B ;
1ère chambre
DTA_2101772_20230706
6 juillet 2023
Les points et angles de prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2223084_20250513
13 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2223084, 2223086, 2223087 et 2223088 présentées par les sociétés Mamie Cocotte In a la Bougeotte, Mamie Cocotte In, Mamie Cocotte Out a la Bougeotte et Mamie
2ème Chambre
DTA_2009768_20230614
14 juin 2023
La commune du Mans a formulé des observations par un mémoire enregistré le 15 mai 2023.
DTA_2402158_20251021
21 octobre 2025
Par un arrêté du 20 août 2018, le maire de La Môle a délivré un permis de construire sollicité le 29 mai 2018 par la société Bernard Delorme Invest Mag en vue de réaliser un immeuble en R+2 de 909 mètres
7ème Chambre
DTA_2108196_20260312
12 mars 2026
Par un courrier du 26 mars 2021 réceptionné le 30 mars suivant par le centre hospitalier du Mans, M. B... a sollicité l’indemnisation de ses préjudices pour un montant total de 78 140 euros.
4ème Chambre
DTA_2301599_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 en tant qu'elle fixe la date
DTA_2302662_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 26 janvier 2023 par lequel le maire
DTA_2201268_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 7 novembre 2022, M.
3ème Chambre
DTA_2407555_20250528
28 mai 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Le Mas Blanc et à l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301768_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, M.
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