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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2120890_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mathis et Mathieu C, et Mme B H, représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2301932_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2206482_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mathis, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511187_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505165_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par suite, les conclusions de la requête de la copropriété 1 Sainte Marthe est manifestement irrecevable et doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405231_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Sainte-Marthe a présenté des observations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503796_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mattar demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007191_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2020 et le 6 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500354_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La décision en litige du 2 décembre 2024 a pour objet de refuser à la société Parc Solaire du Mattas une autorisation de défrichement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213733_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D F demeurant 13 rue du Bocage à Mache.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2104809_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SAS Supermarché Match déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302237_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sir Mathis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304431_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il pourra en l'absence de l'arbitre du match interdire le lever de rideau. / 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305592_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503197_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

De plus, elle ne pourra pas disputer un autre match le même jour, ni participer à une autre manifestation sportive ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200658_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2203442_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 pris par le préfet de l'Isère portant obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204606_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocat de M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2410421_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206049_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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