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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402685_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Martragny, substituant Me Blache, et représentant M. A....
étrangers 96/144 heures
DTA_2202866_20221124
24 novembre 2022
Il a été interpelé par les services de gendarmerie de Jaunay-Marigny (86) et placé en garde à vue, le 18 novembre 2022, pour conduite de véhicule sans possession du permis adéquat, usage de faux permis
POLE URGENCES
DTA_2506094_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 décembre 2025 par
4 ème Chambre
DTA_2204885_20230328
28 mars 2023
F B, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Juge Unique 2
DTA_2203265_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme B A, représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, à titre principal, l'arrêté
1 ère Chambre
DTA_2404955_20250311
11 mars 2025
B A, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
JU1
DTA_2300547_20230628
28 juin 2023
B a été contrôlé par le peloton motorisé de Roye sur le territoire de la commune de Matigny (80) alors qu'il circulait à une vitesse de 97 km/h, retenue de 92, pour une vitesse autorisée de 50 km/h.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301798_20240212
12 février 2024
B A, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le certificat d'inscription pension de retraite émis par la direction générale des finances publiques le 27
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303979_20250716
16 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A a signé un bail le 4 septembre 2024 pour un logement de type T5, situé au 125 rue de Paramé à Margny-lès-Compiègne dans le département de l'Oise.
DTA_2303054_20230920
20 septembre 2023
B O domicilié 2 rue Pasteur à Margny les Compiègne (60280) ; COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE : Parcelles cadastrées AS 38, AS 41, AS 45, AS 49, et AS 51 sises Le Rivage, appartenant à : * Mme G L
1ère Chambre
DTA_2103413_20230511
11 mai 2023
exploiter des parcelles d'une surface totale de 56 ha 5 a 61 ca situées sur le territoire des communes d'Ebouleau, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Mâchecourt, Bucy-lès-Pierrepont, Montigny-le-Franc et Mauregny-en-Haye
DTA_2502957_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Martragny, substituant Me Lelouey et représentant la requérante.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503446_20251114
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 6 novembre 2025 en présence de Mme Collet, greffière : - le rapport de Mme Renault ; - les observations de Me Martragny, substituant Me Lelouey
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409454_20250520
20 mai 2025
B A, représenté par Me Martigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet en date du 13 juin 2024 de son recours administratif préalable obligatoire du 2 janvier 2024 dirigé contre la décision de
DTA_2304480_20240117
17 janvier 2024
A, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de
DTA_2303240_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2024, le syndicat intercommunal à vocation scolaire de l'Oison, représenté par Me Matrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
DTA_2402501_20241112
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de l'Eure a ordonné son expulsion et fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre
DTA_2304177_20240320
20 mars 2024
A B en qualité d'expert, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le hangar destiné au pôle événementiel situé sur la ZAC " Pôle de développement des Hauts de Margny " à
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408003_20250930
30 septembre 2025
A... demeurant 4 Rue des Roses à Jaunay-Marigny (86130), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle Henriette
2ème chambre JU
DTA_2300572_20240215
15 février 2024
(OPH) Manche Habitat demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour ses biens situés à Marigny-le-Lozon
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