Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603471_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 23 juillet 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba (Ethiopie) du 1er juillet 2025 refusant de délivrer à Kowsar et Aniso Mohamed
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il fait valoir que des visas de long séjour " visiteur " ont été délivrée le 21 décembre 2021 à Mohamad F C, Farah C, Haiat C et Mohamad Nour C par les autorités consulaires à Beyrouth. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504742_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé l'octroi d'un délai de
Source officielle9ème chambre
DTA_2306565_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D E a déclaré avoir épousé en avril 2017 à Zalingei (Soudan) " Tahani Mohamed Yahya ", née le 1er janvier 1997 à Zalingei (Soudan), issue de l'union de " Mohammed Yahya " et de " Manira ", et l'acte de
Source officielle10ème chambre
DTA_2209682_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Madalo A et à Mohamed
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300639_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier, 8 mars et 26 mai 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Cheick Mohamed
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209187_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mehamedia-Mohamed, substituant Me Benifla, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405957_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A se disant Abdisatar Mohamed Yahye, ressortissant somalien, est entré en France en juin 2024 en vue d'y solliciter l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502254_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Mohamed, représentant M. B..., qui s’en rapporte à la procédure écrite. Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Mohammed Khadiri, président de la SAS Bonnefoy Market, exploitant un commerce de " boucherie, traiteur, alimentation générale " sis 70, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mohammad Akbar, Mohammad Shadab, Sadaf et Mohammad Shahab B et Mme A B est suspendue.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100658_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Mehammedia, substituant Me Le Pors, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411448_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mohamed Amine, scolarisé en classe de 3ème, a passé le diplôme national du brevet lors de la session de juin 2024.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316976_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident longue durée - Union européenne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507939_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) du 3 janvier 2024 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Mohamed
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502210_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C B et Mme D A, agissant en leur nom et en celui de l'enfant Mohamed Moustapha B, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600098_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401658_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D B et Mme A C, agissant en son nom et au nom de l'enfant Mohamed B, représentés par Me Astie, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520558_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302736_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mohamed B, représenté par Me Abdalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officiellePage 7 sur 128