CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 830 résultats pour « Menier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206220_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 5312-48 du code du travail : " Le médiateur chargé de la médiation préalable obligatoire mentionnée à l'article R. 5312-47 est le médiateur régional de Pôle emploi territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206487_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

De plus, aux termes de l'article R.5312-48 du code du travail, créé par ce même décret susvisé : " Le médiateur chargé de la médiation préalable obligatoire mentionnée à l'article R. 5312-47 est le médiateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215360_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

De plus, aux termes de l'article R.5312-48 du code du travail, créé par ce même décret susvisé : " Le médiateur chargé de la médiation préalable obligatoire mentionnée à l'article R. 5312-47 est le médiateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400894_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 5312-48 du code du travail : " Le médiateur chargé de la médiation préalable obligatoire mentionnée à l'article R. 5312-47 est le médiateur régional de Pôle emploi territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400028_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400032_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400034_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400036_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400042_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400043_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400044_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400046_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400047_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400056_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203704_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D'autre part, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203769_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 5312-48 du code du travail : " Le médiateur chargé de la médiation préalable obligatoire mentionnée à l'article R. 5312-47 est le médiateur régional de Pôle emploi territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601303_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

compétent. / Le médiateur est supposé avoir été saisi à la date d'enregistrement de la requête ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208259_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

compétent. / Le médiateur est supposé avoir été saisi à la date d'enregistrement de la requête ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407118_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Aux termes de l'article R. 5312-48 du code du travail : " Le médiateur chargé de la médiation préalable obligatoire mentionnée à l'article R. 5312-47 est le médiateur régional de Pôle emploi territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500999_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article R. 5312-48 du code : " Le médiateur chargé de la médiation préalable obligatoire mentionnée à l'article R. 5312-47 est le médiateur régional de l'opérateur France Travail territorialement

Source officielle

Page 7 sur 642

← PrécédentSuivant →