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A..., ayant pour avocate Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506731_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601929_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607257_20260428

Administratif

28 avril 2026

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604532_20260512

Administratif

12 mai 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant M. A... qui a fait valoir que l’ordonnance avait été exécutée.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406547_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la commission

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8ème chambre

DTA_2112402_20230323

Administratif

23 mars 2023

C en qualité de commerçant, celui-ci justifiait de l'inscription de ses deux sociétés, l'une spécialisée dans la restauration , créée en 2018, " la rose de Mériem ", l'autre qui développe une activité

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601869_20260226

Administratif

26 février 2026

A..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

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7ème chambre

DTA_2207220_20240806

Administratif

6 août 2024

Elle soutient que : - elle a été victime d'un retard de diagnostic d'une brèche dure-mérienne avec fuite de liquide céphalo-rachidien suite à l'infiltration L5-S1 réalisée le 20 avril 2012 par le Dr

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601962_20260217

Administratif

17 février 2026

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 26

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304627_20240311

Administratif

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, la société Médiane diagnostics, représentée par Me Smolinska, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etablissement français

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5ème Chambre

DTA_2204348_20250729

Administratif

29 juillet 2025

porté par syndicat mixte du bassin Célé Lot médian, en tant qu'il porte sur le projet de la commune de Balaguier d'Olt ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du bassin Célé Lot médian de remettre le site

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301013_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la Sarl Gornouvel Terrassement Services, représentée par la SCP Merienne et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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1ère chambre

DTA_2107210_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Rhône l'a mis en demeure, en application de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, de supprimer un dispositif d'affichage apposé à l'intersection du chemin des Bruyères et de la rue Marcel Mérieux

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513631_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., ayant pour avocat Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403616_20240506

Administratif

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, et un mémoire enregistré le 5 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402330_20240309

Administratif

9 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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9ème Chambre

DTA_2215693_20230925

Administratif

25 septembre 2023

B A, agissant en qualité de représentant légale de l'enfant Meriem A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 septembre 2022 par laquelle la commission

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400456_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Au cours de l'audience publique tenu, le 19 janvier 2024, à 14 heures, en présence de Mme Boislard, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Merienne, représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607670_20260507

Administratif

7 mai 2026

C..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

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