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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405157_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
d'un secrétaire lecteur), MH521 (assistant pour reformulation des consignes), MH522 (assistant pour séquençage des consignes complexes) et MH 523 (assistant pour explicitation des sens second et métaphorique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203399_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En deuxième lieu, aux termes du 1 de l'article 3 du règlement (UE) n°528/2012 du 22 mai 2012 : " a) produit biocide / - toute substance ou mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l'utilisateur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101186_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
pressurage et de vinification de vin de champagne n'entre pas dans la sous-classe 11.02 B de la nomenclature de l'INSEE qui, si elle inclut en général toute activité de vinification, en ce compris le mélange
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier, dont l’acte d’engagement des lots n° 1 et 2 du marché de broyage des déchets verts, criblage et mélange des boues/déchets verts sur les plateformes des stations d’épuration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300362_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sont pas adjacentes, ni contigües à celle du troupeau infecté, ses bovins n'ont pas pâturé sur celle-ci, il n'a pas utilisé de bâtiment ayant abrité un troupeau infecté et les bovins n'ont pas été mélangés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305092_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
revanche refusé par cette même décision, le bénéfice de la présence d'un assistant pour la reformulation des consignes, le séquençage des consignes complexes et l'explication des sens second et métaphoriques
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600245_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
traitement et de valorisation des déchets a écarté sa candidature à l’attribution du marché global de performance portant sur la conception, la réalisation et l’exploitation d’une unité de traitement d’un mélange
Source officielle2ème chambre
DTA_2301005_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Pour établir cette création artificielle, le préfet fait valoir que les troupeaux et le matériel des trois exploitations sont mélangés, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301006_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Pour établir cette création artificielle, le préfet fait valoir que les troupeaux et le matériel des trois exploitations sont mélangés, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301007_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Pour établir cette création artificielle, le préfet fait valoir que les troupeaux et le matériel des trois exploitations sont mélangés, que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101990_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2021 la communication des arrêtés des 13 novembre 1973, 24 décembre 1985 et 31 janvier 1990 relatifs aux autorisations d'exploiter à l'émergence, après transport à distance par canalisation et après mélange
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512695_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Metangmo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2025 par lequel le préfet du
Source officielle9ème chambre
DTA_2410428_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Metangmo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203779_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B par un déclassement de son emploi au sein de la buanderie du centre de détention pour avoir, le 10 juin 2022, " une fois de plus fait fi des consignes de nombreuses fois répétées ", mélangé les sacs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412806_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
le cas échéant, de trouver une personne valide susceptible de se charger gracieusement du transport de leurs déchets, ce qui est susceptible de générer des problèmes de salubrité, soit d'obliger à mélanger
Source officielle2ème chambre
DTA_2301002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... est propriétaire de matériels, et notamment d’une remorque et d’une cuve, il n’est pas contesté que ce matériel est mélangé à celui de M. A... et de Mme B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301003_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... est propriétaire de matériels, et notamment d’une remorque et d’une cuve, il n’est pas contesté que ce matériel est mélangé à celui de M. A... et de Mme B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301004_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... est propriétaire de matériels, et notamment d’une remorque et d’une cuve, il n’est pas contesté que ce matériel est mélangé à celui de M. A... et de Mme B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2202196_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
pierre apparente ou de parpaings recouverts d'un enduit (les couleurs saturées sont interdites) d'une hauteur maximale de 1,20 m avec ou sans accompagnement végétal (d'essences locales et/ou horticoles mélangées
Source officiellePage 7 sur 30