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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308834_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309585_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307753_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303214_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303222_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202270_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202271_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202689_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204459_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La présidente du Tribunal administratif de Versailles a désigné M. de Miguel pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109364_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109365_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110920_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Quelques minutes plus tard, je perdais de manière graduelle la force de mes bras pour ne plus pouvoir les bouger.
Source officielle1ère chambre
DTA_2415819_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D B, représenté par Me Le Mignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 septembre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a ordonné son expulsion du territoire français et a fixé
Source officielle7éme chambre
DTA_2107487_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206135_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2116235_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Le Mignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel
Source officielle5ème chambre
DTA_2207098_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Le Mignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302208_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208078_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La présidente du Tribunal administratif de Versailles a désigné M. de Miguel pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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