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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2103278_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103944_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante pakistanaise née en 1963, déclare être entrée en France en 2014.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401125_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601669_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
versera à Me Millot, avocate de Mme A..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306961_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 3 : La commune de Mions versera la somme de 1 500 euros à l'association Gym Boxing au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404279_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305982_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304391_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203891_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105756_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503481_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Humanitarian Update, qui indique que selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), au 17 septembre 2024, 10,9 millions de personnes étaient déplacés internes au Soudan, dont 8,1 millions
Source officielle3ème chambre
DTA_2306452_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204041_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207884_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Mamoudy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2202378_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2206714_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401023_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C : - le rapport de Mme Milon, - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601326_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sur l’irrecevabilité des conclusions présentées par la société Mison espace verts : La seule qualité d’employeur ne confère pas à la société Mison espaces verts un intérêt pour agir afin de demander
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207640_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ou le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305905_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M.
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