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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305556_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Bénodet de mettre en oeuvre, rue des Genêts, rue des Lilas, rue des Bruyères, rue des Camélias et rue des Mimosas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601260_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Mimoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleREFERE
DTA_2302819_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Mimouna, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403898_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C A B, de nationalité tunisienne, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 11 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600477_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé son changement de statut, lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2106099_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
refusé de délivrer un permis de construire portant sur la transformation et la surélévation d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 48 mètres carrés, sur un terrain situé 10 rue des mimosas
Source officielleJuge des référés
DTA_2502405_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
voyage, occupant illicitement des terrains situés au sein du complexe sportif Jean-Jacques Marcel à Brignoles, parcelles cadastrées BE 504, 505 et 506, sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208340_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Louvel, rapporteur public, - les observations de Me Mimoun, représentant la SNC LNC Boreale. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514048_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Mimoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 et/ou L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507312_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société Exotique du Monde, représentée par Me Mimoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536327_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la sanction d’avertissement du 24 mars 2025 prise par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à son
Source officielle3ème chambre
DTA_2101660_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient qu'elle a résidé, avec ses parents, au hameau de forestage des Caunes, à Bormes-les-Mimosas, de sa naissance à 1979 et qu'elle remplit, en conséquence, les conditions pour bénéficier du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300866_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
informé la rectrice du recrutement d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la mission sera d'accompagner l'enfant A dans le cadre de sa scolarité au sein du collège public Les Mimosas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402416_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Bormes-les-Mimosas, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Toulon.
Source officielleREFERE
DTA_2300751_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A G F représenté par Me Ridha Mimouna demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A D, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe du Nord a refusé de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre
DTA_2106426_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B tendant à la division du terrain situé 8 allée des Mimosas et cadastré ZC n°293 ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207522_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
: M. et Mme B... ont, le 31 décembre 2014, souscrit au capital social de quatre sociétés civiles immobilières (SCI) dénommées « SCI Ixora LS », « SCI Jacinthe LS », « SCI Manguier LS » et « SCI Mimosa
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302364_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2302727_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B, représenté par Me Ridha Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
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