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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513899_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, représenté par Me Moller, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2523823_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Moller, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502314_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
travaux devant permettre la réalisation d'une opération d'interconnexion entre les réseaux d'alimentation en eau potable des communes d'Aigremont, d'Annay-sur-Serein, de Lichères-près-Aigremont, de Môlay
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502315_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de l'Yonne a institué au profit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable " Les Sources ", précédemment le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Annay-sur-Serein et de Môlay
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203617_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
P AC et tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre la parcelle n° 1, section AS, sise dans l'enceinte du complexe sportif municipal de La Cépière, 2 rue Charles Mouly à Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204163_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Mony, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bourqueney substituant Me Laspalles, représentant M.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2100891_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
enregistrée le 28 janvier 2021 au tribunal administratif de Melun, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le directeur territorial de Pôle emploi Mitry-Mory
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205183_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204579_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201858_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
commune de Nice, rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une terrasse en devanture et sous bâches au droit de son établissement commercial à l'enseigne " Molo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502622_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représentée par Me Moller, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514198_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Moller, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2406753_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les observations de Me Moller, représentant M. A et en présence de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534256_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Moller, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303639_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 21 février 2024, la commune de Fréjairolles, représentée par Me Moly, conclut : 1°) au sursis à statuer sur les conclusions présentées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501375_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société Eiffage génie civil, représentée par la Selarl Molas Riquelme associés, demande au tribunal d'ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204631_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Fontenay-Trésigny, La Grande-Paroisse, Jouy-le-Châtel, Nangis, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... occupe depuis plusieurs années le terrain situé au 12 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), sur la parcelle cadastrée section AO n° 02.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
5 février 2026
février 2025 du préfet de l’Yonne accordant un permis de construire à la société Centrale solaire du bois de l’Affichot pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit Le Petit Gounod, à Môlay
Source officiellePage 7 sur 28