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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403168_20240809
9 août 2024
E C, ressortissant moldave né le 25 juillet 1989, est entré en France une première fois en 2016 selon les indications de la requête.
DTA_2303492_20230425
25 avril 2023
B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue moldave, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - la préfète de l'Oise n'étant ni présente ni représentée.
DTA_2308479_20231004
4 octobre 2023
B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue moldave, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306347_20240131
31 janvier 2024
l'édiction de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français ; il pouvait régulièrement séjourner en France pendant 90 jours, soit jusqu'au 7 septembre 2023, avec son passeport moldave
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320629_20240627
27 juin 2024
B ressortissant moldave et roumain né le 15 novembre 1989 à Chisinau (Moldavie), est entré en France entre le 23 août 2023 et le 3 septembre 2023, selon ses déclarations.
1ère chambre
DTA_2501871_20251223
23 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Moreau une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moreau
5ème chambre
DTA_2204168_20250708
8 juillet 2025
sa demande tendant à la modification de l’arrêté du 28 mars 2022 portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage d’eau destinée à la consommation humaine des Prés Moreaux
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324471_20231115
15 novembre 2023
A, né le 13 janvier 1962 en Moldavie, titulaire d'un diplôme de médecin délivré par le ministère de la santé de Moldavie reconnu par la Roumanie le 23 décembre1997 et d'un titre de spécialiste en otorhinolaryngologie
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
groupement solidaire composé de la SARL BL2 architectes, mandataire et lauréate d'un concours d'architecture organisé par le département immobilier, et de la SAS Cetab ingénierie et de la SARL cabinet Moreau
URGENCES JU
DTA_2500222_20250121
21 janvier 2025
Mme C E, ressortissante moldave née le 10 janvier 2006, déclare être entrée sur le territoire français le 12 janvier 2025. Le lendemain, l'intéressée a été interpellée.
DTA_2310259_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302973_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 15 février 2023 par lequel
ORTA_2525234_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2507421_20250919
19 septembre 2025
En deuxième lieu, il est constant que le diplôme de formation en médecine générale obtenu par la requérante en Moldavie a été reconnu équivalent à un diplôme de licence par la Roumanie, Etat-membre de
DTA_2301676_20231004
C B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2415175_20250619
19 juin 2025
octobre 2007 entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas, modifié par l'accord du 27 juin 2012 entre l'Union européenne et la République de Moldavie
Reconduites à la frontière
DTA_2301186_20230426
26 avril 2023
D, - les observations de Me Viens, pour Mme E, assisté par Mme B interprète en langue moldave.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303356_20240205
5 février 2024
Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513502_20250923
23 septembre 2025
Ils indiquent que, de nationalité moldave, le préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne), le 22 août 2025, a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter
DTA_2110861_20230411
11 avril 2023
A, ressortissant moldave, né le 25 septembre 1980 et se maintenant irrégulièrement en France, a été interpellé par les services de police le 25 novembre 2021. Par un arrêté du même jour, dont M.
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