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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600180_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme B..., en présence de cette dernière ; - et les observations de la représentante du préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2312780_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200805_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au ministre des armées.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404069_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Si ces éléments permettent d’établir que le passager a présenté un passeport complet au moment de l’embarquement, ils ne suffisent pas à établir que celui-ci ne comportait pas d’élément d’irrégularité

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404076_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Si ces éléments permettent d’établir que le passager a présenté un passeport complet au moment de l’embarquement, ils ne suffisent pas à établir que celui-ci ne comportait pas d’élément d’irrégularité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304296_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Boutet-Hervez Le président, D. Katz La greffière, S.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100274_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205100_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Savoie a, par courrier en date du 5 août 2022, demandé au maire de la commune de Monnetier-Mornex de retirer les deux arrêtés en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404656_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508782_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301973_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

La présidente de la 4ème chambre, Signé : C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403887_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

conclusion, ni n'expose de moyens de droit. 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201185_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le rapport établi à la suite de cet audit a été transmis au directeur de l'EHPAD du canton de Monestiés, qui l'a présenté aux agents le 7 octobre 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201186_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le rapport établi à la suite de cet audit a été transmis au directeur de l'EHPAD du canton de Monestiés, qui l'a présenté aux agents le 7 octobre 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201187_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le rapport établi à la suite de cet audit a été transmis au directeur de l'EHPAD du canton de Monestiés, qui l'a présenté aux agents le 7 octobre 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202235_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605089_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par la présente requête, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508366_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B demande au tribunal : - d'annuler la décision du président de l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) portant rejet de sa candidature en vue d'une admission en 1e année de Bachelor universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601805_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300006_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Taormina en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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