Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le motif tiré de ce que le projet serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Schwing, représentant la SCI Cap Hélios et celles de Me Crétin, représentant la commune d'Agde et la société Ilot Natura.

En second lieu, ainsi qu’il a été dit au point 8, les requérants n’établissent pas que le projet est susceptible d’avoir une incidence sur la zone Natura 2000.

Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Naciri, représentant Mme C....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2021 et le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du () projet (), de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites

et des paysages qui sont spécifiquement attendues » des sites Natura 2000.

Article 5 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Naciri la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Naciri

de l'État le versement à Me Naciri de la somme de 1 500 euros.

/ () / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

Sur l’intervention en défense de France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes et la Fédération des associations de protection de la nature Ardèche : France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes

F, - les observations de Me Naciri, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins A les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, l'association "Picardie nature", représentée par Me Chartrelle, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

protection spéciale et des zones d'importance pour la conversation des oiseaux du département de la Gironde tant que n'ont pas été réalisées des évaluations appropriées des incidences sur les zones Natura

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Naciri d'une somme de 1 200 euros.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 : 16.

En ce qui concerne l'évaluation des incidences Natura 2000 : 8.