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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403342_20250513
13 mai 2025
D E, ressortissant algérien déclare être entré sur le territoire français au mois d'octobre 2019.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301519_20230614
14 juin 2023
français pour une durée d'un an.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la société Agence architecture Nicolas Michelin et associés et la société Bet Deerns, représentées par Me de Bazelaire de Lesseux, informent le juge des
DTA_2305372_20231207
7 décembre 2023
peut accorder cette carte de séjour sous réserve d'une entrée régulière en France et sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.
8ème chambre
DTA_2401193_20250228
28 février 2025
du 27 décembre 1968 ; - l'obligation de quitter le territoire français est illégale par exception d'illégalité de la décision lui refusant le séjour en France ; - elle méconnaît les stipulations de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405042_20240920
20 septembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2207776_20230119
19 janvier 2023
B, célibataire et sans charge de famille, n'apporte aucun élément relatif aux liens personnels et familiaux qu'il aurait noués en France.
5ème Chambre
DTA_2401875_20240528
28 mai 2024
B, ressortissant d'Azerbaïdjan, est entré en France le 1er septembre 2017, sous couvert d'un visa long séjour.
DTA_2300278_20230406
6 avril 2023
Mme B A, ressortissante algérienne née le 20 novembre 1995 à El Biar (Algérie), déclare être entrée en France le 9 avril 2019 munie d'un visa de court séjour.
DTA_2301256_20230614
Il a déclaré être entré en France en 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière. Il se maintient irrégulièrement sur le territoire français.
DTA_2301695_20230628
28 juin 2023
Toutefois, elle est entrée irrégulièrement en France et s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire français malgré les décisions administratives et juridictionnelles dont il est fait état au point
DTA_2406420_20250123
23 janvier 2025
A B, ressortissant algérien né le 1er avril 1977, est entré régulièrement sur le territoire français le 21 décembre 2018, muni d'un visa Schengen de court séjour de type C.
DTA_2407093_20250522
22 mai 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
4ème chambre
DTA_2300970_20231207
C soutient qu'il réside en France depuis mars 2019 et qu'il y a établi sa vie familiale avec une compatriote, Mme A, rencontrée sur le territoire français, avec laquelle il a eu deux enfants, le premier
10ème chambre
DTA_2309229_20240701
1 juillet 2024
administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 17 janvier 2023 de l'ambassade de France en République centrafricaine refusant de délivrer à Nicola Yvon A un visa de long séjour au titre
ELOIGNEMENT
DTA_2512049_20251120
20 novembre 2025
français de l’immigration et de l’intégration du 18 septembre 2025 portant cessation des conditions matérielles d’accueil.
Reconduite à la frontière
DTA_2301493_20230911
11 septembre 2023
Il soutient qu'il vit en France depuis vingt ans, qu'il a toujours travaillé et qu'il souhaite constituer un dossier de demande d'asile.
DTA_2301539_20230911
DTA_2508353_20250715
15 juillet 2025
3°) d'annuler les décisions du 18 avril 2025 par lesquelles la préfète de l'Ain a retiré le certificat de résidence algérien dont il était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2501532_20251009
9 octobre 2025
Il ressort de la décision attaquée que le préfet de l’Hérault n’a pas examiné sa situation en tant qu’ascendant de français. M.
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