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effectivement accomplies par le conseil pour le compte de son client, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le dossier. " 8.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2301402_20250623

Administratif

23 juin 2025

effectivement accomplies par le conseil pour le compte de son client, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le dossier. " 8.

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7ème chambre

DTA_2201483_20240227

Administratif

27 février 2024

Selon ces rapports, les services de police ont constaté d'importantes nuisances sonores produites par la diffusion de musique ainsi que la présence de " clients affairés autour d'une table à l'intérieur

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2000603_20230531

Administratif

31 mai 2023

prise à son encontre est disproportionnée ; - ces faits fautifs ont porté atteinte à ses droits et à sa réputation, alors qu'il n'obstruait aucunement le passage comme l'atteste les témoignages produits

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5ème Chambre

DTA_2404269_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Pour justifier de la réalité des nuisances sonores et troubles à la tranquillité publique invoqués, la commune produit un rapport de police municipale établi le 27 juin 2023 faisant état des interventions

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5ème Chambre

DTA_2300130_20241126

Administratif

26 novembre 2024

commission de recours de l'invalidité a apprécié son taux d'invalidité à la date de l'expertise médicale et non à la date de dépôt de sa demande de pension ; - compte tenu des examens médicaux qu'il produit

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3ème Chambre

DTA_2102497_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Si, concernant ces derniers faits, le requérant nie avoir menacé le plaignant avec une barre de fer, il résulte du courrier du maire d'Ecuires, dont le requérant ne conteste pas le contenu, que M.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302194_20230906

Administratif

6 septembre 2023

mouvement sportif et des différentes catégories de personnes intéressées ; - il a travaillé au sein de nombreux clubs sportifs et ses qualités en tant qu'éducateur sportif sont largement reconnues ; il produit

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505542_20251126

Administratif

26 novembre 2025

particulière dès lors qu’Alexandre, victime de harcèlement scolaire, avait déjà dû quitter le collège Barbey d’Aurévilly pour être inscrit au collège Fontenelle et ce, alors que les préconisations médicales plaident

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2ème Chambre

DTA_2007232_20230607

Administratif

7 juin 2023

Plaisant, secrétaire général de la préfecture de la Vendée.

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4ème Chambre

DTA_1913831_20230502

Administratif

2 mai 2023

Aux termes du dossier d'éligibilité produit à l'appui de la requête de la SAS Ker Pro, l'objectif de ce projet consistait à développer un système de freinage par inertie pour des engins agricoles à forte

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2314604_20250715

Administratif

15 juillet 2025

La requérante et l'administration ont produit, à la demande du tribunal, l'avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte du 6 mars 2023, respectivement enregistré les 15 et 16 janvier 2025

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2016046_20230414

Administratif

14 avril 2023

Enfin, par les pièces qu'elle produit, notamment les comptes rendus circonstanciés de plusieurs des supérieurs hiérarchiques de Mme B de septembre 2020, l'administration établit de manière suffisante que

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2ème chambre

DTA_2401410_20260429

Administratif

29 avril 2026

B..., qui n’ont pas produit de mémoire. II.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501367_20250909

Administratif

9 septembre 2025

La requête a été communiquée à l'institut des formations en santé le 19 août 2025 qui n'a pas produit d'observations.

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3ème Chambre

DTA_1908517_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Suite à des plaintes de plusieurs collègues de promotion à l'encontre de M.

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2013069_20221130

Administratif

30 novembre 2022

L'article R. 8124-24 du même code dispose que : " Les agents respectent l'obligation de confidentialité des plaintes dont ils sont saisis et s'abstiennent de révéler à toute personne l'identité d'un plaignant

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2019410_20221130

Administratif

30 novembre 2022

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ELOIGNEMENT

DTA_2205840_20220802

Administratif

2 août 2022

D, qui a repris les moyens et conclusions de la requête en se désistant toutefois du moyen tiré de l'incompétence suite aux pièces produites en défense. Les conditions d'interpellation de M.

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6ème Chambre

DTA_2105725_20230606

Administratif

6 juin 2023

Sur les conclusions de la commune d'Annemasse tendant à ce que soit écartée des débats une pièce produite par M. A : 2.

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