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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2503214_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Laborde-Giraudo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
temporaire d'une parcelle du domaine public communal que la parcelle occupée par Mme A appartient au domaine public sans que cette appartenance ne soit sérieusement contestée par la requérante.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300518_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, - les observations de Me Labro, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500007_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Lafon Bailly, substituant Me Labro, représentant Mme E..., présente.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104406_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées BA49 et BA98 situées au n° 919 chemin du Ribas à Valbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine Damiani et Isabelle Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito Cucuzza
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204733_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle fait valoir que l'avancée de parcelle sur laquelle elle a posé la clôture en litige lui appartient, sa famille justifiant l'entretenir depuis l'acquisition de la parcelle section I n° 96.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301986_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1802801 du 8 juin 2021, le tribunal administratif a enjoint à la société Enedis de déplacer le pylône électrique situé sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301912_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie a prononcé à son encontre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101188_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La SCI du 31 des Fades est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n° 0210 située au n° 31 chemin des Fades au Cannet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201624_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100714_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A est propriétaire de parcelles cadastrées section B n° 640 à 647 sur la commune d'Aiglun, traversées par un chemin forestier constitutif d'une servitude de passage.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601362_20260224
24 février 2026
24 février 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le maire de la commune de Gratentour a autorisé la société Novilis Promotion à réaliser des travaux sur les réseaux alimentant les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201299_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003777_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce dernier n'a donc pas été privé de sa parcelle dont il a conservé l'entière jouissance.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501096_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le maire de Soustons a désigné la parcelle cadastrée section BC n°77 comme lieu de dépôt
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102060_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Cette expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la commune de Beaulieu-sur-Mer, du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, de la SARL Architectes associés Belhassen-Laborde-Clavel, de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206044_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePage 7 sur 1842