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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2602546_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2026 et le 24 mars 2026, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier et Me Locatelli
Source officielle3ème chambre
DTA_2602574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2026 et le 24 mars 2026, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301630_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AA N°0265, Rue du Paquis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001592_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars 2020 et 10 septembre 2021, la société d'exploitation Hôtel Le Paquis et la société Le Boiu, représentées par Me Vital-Durand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306315_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Paris (2ème arrondissement) à 17 heures 30 suivi d'un départ en cortège passant par la rue des Capucines, la rue de Sèze, la rue Chauveau Lagarde, la rue de l'Arcade, le boulevard Malesherbes, la rue Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503154_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
1°) d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle l’administration fiscale a partiellement rejeté sa réclamation préalable de révision de son imposition foncière pour des locaux situés ZI des Pacquis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306830_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pasquio, représentant la SCI Lamartine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602614_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2026 et le 24 mars 2026, la société anonyme (SA) Société Générale, représentée par Me du Pasquier et Me Locatelli,
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2011413_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2011413 le 30 juillet 2020 et le 30 mars 2021, la société Market, représentée par Me Reynaud-Fourton et Me Du Pasquier, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206187_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
refus systématique de bénéficier de l'ANAH serait abusif ; - la consommation d'électricité est raisonnable et la maison objet de l'arrêté, bien que construite en 1769, ne saurait être qualifiée de passoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300825_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
PAQUIER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401381_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2024 à 14 heures 30 en présence de Mme Paquier, greffière d'audience, ont été entendu : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206509_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant le tribunal : Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022 sous le n° 2206509, la SCI Stezal, représentée par Me Ruggiu et Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205985_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 11 mars 2022, le 10 juin 2022 et le 13 octobre 2022, la société Hôtelière Opéra Liège, représentée par Me James du Pasquier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204619_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion des charges d'occupation au sein de la gendarmerie ; - aucun diagnostic de performance énergétique ne lui a été remis alors que son logement est une passoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2401187_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Vol de Nuit, représentée par Me du Pasquier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2218447_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une requête n° 2218447 et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2022, 28 juillet 2023 et 14 septembre 2023, la SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE, représentée par Mes Ruggiu et du Pasquier, demande
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302054_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représentée par Me Pasquier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis
Source officielle7ème chambre
DTA_2006905_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, l'Association culturelle des maghrébins de France, représentée par Maître Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103955_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 juin 2021 et 25 février 2022, la société EASYDIS, représentée par la société d'avocats Fidal, agissant par Me Maheust et Me du Pasquier
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