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Dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403986_20240725

Administratif

25 juillet 2024

électronique sur la pêche au poulpe ; - la décision n° 107-2024 du 12 juin 2024 entraîne une différence de traitement contraire à l'article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime, entre les pêcheurs

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101047_20230602

Administratif

2 juin 2023

et Mme B E sont gérants de l'Elevage de l'Oir exploité sur ces parcelles situées en bordure de Sélune, cours d'eau domanial, qui sont grevées d'une servitude de marchepied permettant le passage des pêcheurs

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2110880_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B a demandé à bénéficier d'une autorisation d'occuper le domaine public portuaire du " Port Gardian " sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, en sa qualité de pêcheur professionnel

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202484_20231114

Administratif

14 novembre 2023

incitative, la veille scientifique, la surveillance, le contrôle et la répression appropriés, ' prendre les mesures nécessaires d'accompagnement et de financement, notamment aux fins d'indemnisation des pêcheurs

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204384_20240627

Administratif

27 juin 2024

d'un braconnier, et 500 kg de civelles au cours de la saison 2018/2019, dont 300 kg auprès de pêcheurs professionnels et 200 kg auprès de deux braconniers.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2109506_20221202

Administratif

2 décembre 2022

l'article 4 de cet arrêté et de ses annexes 2 et 3, qui procèdent à la répartition du quota spécifique de capture de thon rouge alloué en 2021 à la pêche de loisir en sous-quotas par fédérations de pêcheurs

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2010957_20221202

Administratif

2 décembre 2022

cet arrêté et de ses annexes 2 et 3, par lesquels il a été procédé à la répartition du quota spécifique de capture de thon rouge alloué en 2020 à la pêche de loisir en sous-quotas par fédérations de pêcheurs

Source officielle

JUGE UNIQUE

DTA_2400191_20250128

Administratif

28 janvier 2025

appartient au domaine public car elle est constituée de remblais d'une part et, d'autre part, elle est affectée à un service public et destinée à la réalisation d'aménagements divers en faveur des pêcheurs

Source officielle

Juge Unique

DTA_2500778_20260506

Administratif

6 mai 2026

une zone exondée non cadastrée située perpendiculairement à la parcelle cadastrée section V n°575, sur le territoire de la commune de Fort-de-France, en y ayant implanté sans autorisation un abri de pêcheur

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507903_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée, dès lors que la détention du permis de conduire est indispensable pour l’exercice de son activité professionnelle de pêcheur en mer ; - il existe un doute

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202164_20220720

Administratif

20 juillet 2022

par laquelle le maire de la commune de Cadenet a interdit, du 1er août au 30 septembre 2022, la baignade et l'exercice de toute activité nautique dans le lit de la Durance, entre le plan d'eau des pêcheurs

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2103056_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, la fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) et la fédération française des pêcheurs en mer (FFPM), représentées

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2103710_20250702

Administratif

2 juillet 2025

B A est pêcheur professionnel en eau douce dans le département de Loire-Atlantique.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2009970_20221202

Administratif

2 décembre 2022

cet arrêté et de ses annexes 2 et 3, par lesquels il a été procédé à la répartition du quota spécifique de capture de thon rouge alloué en 2019 à la pêche de loisir en sous-quotas par fédérations de pêcheurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306520_20231129

Administratif

29 novembre 2023

avec la mer grâce à trois graus dont deux artificiels et abrite de nombreuses espèces comme la daurade, le loup ou encore le rouget, certaines faisant l'objet d'activité de pêche, notamment par des pêcheurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306406_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Source officielle

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2206157_20230517

Administratif

17 mai 2023

décharge des cotisations de taxe d'habitation qui lui ont été assignées dans les rôles de la commune de Sibiril (29) au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un immeuble situé 170 rue des marins pêcheurs

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8e Section - MESD

DTA_2320933_20231010

Administratif

10 octobre 2023

responsables de sa demande d'asile ; Il soutient que : -il encourt des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses fonctions de secrétaire général d'un syndicat de pêcheurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501019_20250731

Administratif

31 juillet 2025

A B pour la rénovation et l'extension d'un cabanon de pêcheur, sur une parcelle cadastrée A 68, située lieudit " Pianiccia di Valle Cacciaj ".

Source officielle

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