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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515286_20260305
5 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2213537 du 17 octobre 2022 par laquelle la juge des référés a enjoint
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108419_20230725
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable
DTA_2517734_20251107
7 novembre 2025
Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A... G.... Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.
DTA_2209712_20220818
18 août 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour en raison de son
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2216036_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 5 décembre et le 6 décembre 2022, le 22 mars et le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon demande au
DTA_2402058_20240301
1 mars 2024
février 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 13 février 2024 et le 21 février 2024 à 14h05, Mme C, agissant en son nom et en celui de l'enfant B Baco Abdou, représentée par Me Philippon
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2408141_20250227
27 février 2025
D A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Reconduites à la frontière
DTA_2512184_20251103
3 novembre 2025
- les observations de Me Phalippou, du Cabinet Centaure avocats, pour le préfet des Yvelines.
Reconduite à la frontière
DTA_2504521_20251110
10 novembre 2025
soutien et qu’il est atteint d’un stress post-traumatique qui ne sera pris en charge qu’au terme d’un délai de carence préjudiciable en cas de transfert vers la Suisse, - et les observations de Me Phalippou
DTA_2211768_20221129
29 novembre 2022
Article 2 : Nantes Métropole versera à Me Philippon la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
DTA_2214497_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 17 novembre 2022, Mme A E, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
2ème Chambre
DTA_2008303_20230412
12 avril 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de trois mois ;
ORTA_2211641_20230324
24 mars 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à lui payer en réparation la somme de 6 076, 90 euros, majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
DTA_2513315_20250827
27 août 2025
B C et Mme D C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de mettre fin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, aux mesures
2ème chambre
DTA_2304794_20231106
6 novembre 2023
Myara, - et les observations de Me Philippon représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2212796_20221021
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2000831_20221012
12 octobre 2022
C B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice des
DTA_2103561_20231213
13 décembre 2023
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415229_20241120
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, magistrate désignée, - et les observations de Me Philippon, représentant M.
8e Section - MESD
DTA_2515696_20250711
11 juillet 2025
A..., - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
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