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D C, représenté A Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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5ème Chambre

DTA_2210222_20240207

Administratif

7 février 2024

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515286_20260305

Administratif

5 mars 2026

A... épouse C..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2213537 du 17 octobre 2022 par laquelle la juge des référés a enjoint

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108419_20230725

Administratif

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517734_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A... G.... Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209712_20220818

Administratif

18 août 2022

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour en raison de son

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OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2216036_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 5 décembre et le 6 décembre 2022, le 22 mars et le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon demande au

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402058_20240301

Administratif

1 mars 2024

février 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 13 février 2024 et le 21 février 2024 à 14h05, Mme C, agissant en son nom et en celui de l'enfant B Baco Abdou, représentée par Me Philippon

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OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2408141_20250227

Administratif

27 février 2025

D A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

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11ème chambre

DTA_2410700_20260428

Administratif

28 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523303_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A..., ressortissante philippine née le 23 mai 1999, s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale » valable jusqu’au 14 octobre 2025, dont elle

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211768_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Article 2 : Nantes Métropole versera à Me Philippon la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

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1ère chambre

DTA_2404006_20250717

Administratif

17 juillet 2025

D, ressortissant philippin né le 18 avril 1978, est présent en France depuis avril 2017.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214497_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 17 novembre 2022, Mme A E, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

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10ème chambre

DTA_2303875_20240219

Administratif

19 février 2024

Mme E, ressortissante philippine mariée à M.

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2ème Chambre

DTA_2008303_20230412

Administratif

12 avril 2023

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de trois mois ;

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211641_20230324

Administratif

24 mars 2023

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à lui payer en réparation la somme de 6 076, 90 euros, majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

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8ème chambre

DTA_2213866_20230831

Administratif

31 août 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises aux Philippines

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300760_20230215

Administratif

15 février 2023

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la décision contestée n'a pas pour objet de séparer la requérante de ses trois enfants restés aux Philippines ; par ailleurs

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513315_20250827

Administratif

27 août 2025

B C et Mme D C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de mettre fin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, aux mesures

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