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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304313_20251031
31 octobre 2025
C... expose que sa propriété, située 2 boulevard Bompard à Plan-de-Cuques a été endommagée par les travaux de voirie effectuées par la société Gagneraud pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303017_20231016
16 octobre 2023
du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a interdit le rassemblement " pour la paix et l'arrêt des bombardements
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403584_20241105
5 novembre 2024
D A B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Beaune, située rue du Recteur Marcel Bouchard à Dijon. Il soutient que : - M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401582_20240425
25 avril 2024
pièce ne pouvant être exigée par l'autorité compétente.
2ème Chambre
DTA_2103631_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrés les 10 mai 2021 et 14 février 2023, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206081_20240311
11 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, Dynacité, représenté par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Stephan
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205783_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, la société HPL Bolzon, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000168_20220915
15 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
DTA_2303385_20250408
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2007658_20220713
13 juillet 2022
E et directeur du pôle des équipements sportifs, telle qu'il en ressort des pièces du dossier.
DTA_1910256_20220713
DTA_2102660_20220713
4ème Chambre
DTA_2005796_20230918
18 septembre 2023
B A, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local
ORTA_2303602_20240130
30 janvier 2024
Par un mémoire du 24 janvier 2024, la Sarl Kaufman et Broad représentée par Me Bornard demande au tribunal de bien vouloir donner acte du désistement des requérants.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300606_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société Rainans Investissement, représenté par Me Bornard de la Selas cabinet Lega-Cite, demande au Tribunal : 1°) de constater
ORTA_2401284_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs représentée par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2100396_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, la société Semcoda, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel
ORTA_2106602_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la SNC Finali Financière des Littes, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021
ORTA_2407707_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, la commune de Crolles représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater la caducité du
ORTA_2408731_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, la SNC Le couvent représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel
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