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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307609_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200481_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code
Source officielle3ème chambre
DTA_2304260_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103380_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403878_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique ; – le rapport de Mme Lacroix ; – les observations de Me Harutyunyan, représentant les requérants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502850_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104277_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'association société hippique Saint-Galmier Saint-Etienne a sollicité une subvention auprès de Saint-Etienne Métropole.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400266_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En deuxième lieu, il ne ressort, ni des termes de cette décision, ni d'aucune autre pièce du dossier que la préfète du Rhône, qui a notamment pris en compte l'état de santé de Mme B et sa situation familiale
Source officielle3ème chambre
DTA_2207900_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les
Source officielle3ème chambre
DTA_2206783_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un contrat conclu le 16 mars 2019, la commune de Saint-Victor a confié à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904879_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2019, et 10 septembre 2020, la commune d'Oytier-Saint-Oblas, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405844_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Des pièces, produites par le préfet de la Haute-Savoie, ont été enregistrées le 14 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311219_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101890_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
publique, la décision étant une sanction disciplinaire déguisée ; - est dépourvue d'intérêt du service ; - méconnaît l'article R. 6152-50 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401981_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Saint-Fons aurait abrogé ou retiré l’arrêté du 7 février 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, l'agence régionale de santé d'Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Francia, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207293_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
santé d'Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A E, aux fins, d'une part, de dresser, dans le cadre d'un projet de restructuration architecturale de l'ensemble immobilier constitué par l'Hôtel Lacroix-Laval, l'Hôtel Villeroy, l'Hôtel des Tissus et
Source officielle3ème chambre
DTA_2400428_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle a sollicité le 6 mars 2023 la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son état de santé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
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