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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2402847_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203329_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ne ressort pas de pièces du dossier que l'intéressée aurait renoncé à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506089_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Armand, juge des référés ; - et les observations de Me Leroy, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306328_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2023 et le 20 novembre 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 juin 2023, Mme C...
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403020_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500984_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204539_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
le versement à Me Leroy d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202981_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de l'Etat le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503108_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501888_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303471_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 31 août 2023, le 17 décembre 2023 et le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Leroy,
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2105267_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La société Leroy Merlin est ainsi fondée à exciper de l'illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210948_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société Leroy Merlin relatif à un achat effectué sur son site internet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300909_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103163_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308000_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction et la restitution des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601169_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Leroy, avocate de Mme A.... Une note en délibéré produite pour Mme A... a été enregistrée le 2 février 2026.
Source officiellePage 7 sur 121
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25/08/2026
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22/04/2026
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