CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 084 résultats pour « Pierre PONOS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206586_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A B (dit C) et de tous occupants de son chef de l'appartement sis 4 rue Saint-Pierre à 94220 Charenton-le-Pont qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 17 janvier 2021, expulsion poursuivie en vertu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510137_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle soutient que la commune de Pont-en-Royans n’est pas membre de la communauté de communes Le Grésivaudan.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100667_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le marché public de travaux ayant pour objet l'aménagement paysager de la tranche 1B du parc d'activités Polaxis de Neuillé-Pont-Pierre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401559_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par suite, le centre hospitalier de Pont-à-Mousson n’est pas fondé à soutenir qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A....

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501451_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par suite, le centre hospitalier de Pont-à-Mousson n’est pas fondé à soutenir qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000422_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Pont-Scorff. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300363_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par ailleurs, il convient de rappeler que le pont de Beaumanoir est dépourvu de tout parapet.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202688_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la SCI Les Ecuries du Pont-du-Gard exerce, depuis 2013, des activités de centre équestre et d'élevage d'équidés représentant un cheptel d'environ soixante individus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501162_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203712_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Toutefois, en premier lieu, alors que la commune de Pont-Péan est située à cheval sur les mailles géographiques n° 2762 et n° 2893, il ressort des pièces du dossier qu'au titre de la période dite " hivernale

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302507_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208557_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203772_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Joinville-le-Pont qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310181_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208004_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire de Joinville-le-Pont du 24 mai 2022 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510291_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112332_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

H B, représentés par Me Raimbault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par laquelle le maire des Ponts-de-Cé ne s'est pas opposé à une déclaration préalable d'installation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309172_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il ressort également des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2500363_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507415_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 7 sur 255

← PrécédentSuivant →